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La comptabilité nationale et les finances publiques : état des lieux

systèmes anglo-saxons, qui différaient auparavant sur des questions importantes. Ce nouveau système a intégré les points forts de chacun des systèmes précédents. Il a opéré également un rapprochement avec le système
de la comptabilité du produit matériel (CPM) appliqué dans les pays à économie planifiée, en explicitant et en formalisant les écarts. La CPM ayant
été abandonnée à la suite de la disparition du bloc soviétique, le SCN est
maintenant le système international s'appliquant (de manière plus ou
moins complète) dans l'ensemble des pays.
Le SCN adopté en 1968 a ainsi été décliné au niveau de la Communauté
européenne dans un système européen de comptes (SEC), European system
of accounts (ESA) en anglais, adopté en 1970. Le système français a alors été
profondément modifié par la transposition du SEC 70 dans un nouveau
« système élargi de comptabilité nationale ». Le SEC a valeur obligatoire
pour les États membres depuis 1996, date de son inscription au sein d'un
règlement européen4. Les révisions du SCN sont intervenues en 1993 puis
en 2008, elles n'ont pas remis en cause le schéma général et les grandes
options adoptées en 1968. Mais elles ont apporté quelques modifications
significatives et des compléments importants. Ces modifications et compléments ont été transposés dans le SEC deux ans plus tard (SEC 1995 et
SEC 2010). Le SCN 2008 présente une liste de questions à étudier en vue
de la préparation de la prochaine révision.
Ces révisions sont préparées par des groupes d'experts internationaux,
pilotés par un « groupe inter secrétariat » constitué des secrétariats de la
commission de statistique de l'ONU, du FMI, de la Banque mondiale, de
l'OCDE et d'Eurostat.

B. La comptabilité nationale comme cadre comptable
La comptabilité nationale repose sur un cadre comptable qui structure
des états financiers. Le recours à un modèle comptable pour décrire une
économie pose la question des références dans la mesure où il existe plusieurs modèles comptables. Même si la comptabilité nationale a créé son
propre modèle, elle ne l'a pas inventé à partir de rien. Son objectif étant
d'embrasser dans un cadre comptable la totalité de l'activité économique
effectuée sur un territoire donné au cours d'une période donnée et les
conséquences de cette activité sur le revenu et la richesse des agents, la
comptabilité nationale a dû développer un ensemble de principes et de
règles pouvant s'appliquer à toutes les activités et à tous les agents. Elle a
en même temps cherché à relier ces éléments à des règles comptables utilisées par certains agents.
La cohérence et l'application stricte de ces règles représentent et
garantissent la consistance de la construction et de ses résultats. Sans
4. Règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 puis règlement (UE) nº 549/2013 du
Parlement et du Conseil du 21 mai 2013.

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