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La comptabilité nationale et les finances publiques : état des lieux

Tous les flux économiques ne sont cependant pas des opérations. Certaines actions menées unilatéralement par une unité institutionnelle ont des
conséquences sur d'autres unités institutionnelles, sans que ces dernières y
aient consenti. La comptabilité nationale n'enregistre de telles actions que
dans certaines limites. Elle le fait essentiellement quand des administrations publiques ou d'autres unités institutionnelles prennent possession
d'actifs appartenant à d'autres unités institutionnelles, y compris à des unités non résidentes, sans contrepartie intégrale. En fait, les actions économiques unilatérales qui ont des conséquences positives ou négatives sur d'autres unités économiques (externalités) sont beaucoup plus nombreuses,
mais ces externalités ne sont pas enregistrées en comptabilité nationale.
Lorsque des actions humaines ont pour résultat un transfert d'actifs naturels vers des activités économiques, cela entraîne la transformation de ces
actifs. Ces phénomènes sont enregistrés comme des flux économiques, qui
apportent de la valeur économique. Des phénomènes non économiques,
comme les guerres ou les catastrophes naturelles, peuvent provoquer la
destruction d'actifs économiques : cette disparition de valeur économique
doit être enregistrée. La valeur des actifs et des passifs économiques peut
aussi se modifier alors qu'ils sont détenus en stocks, à la suite des variations de prix. Ces flux et d'autres flux analogues, qui ne sont pas des opérations, sont appelés « autres flux économiques ».
Les stocks constituent les éléments du patrimoine des APU. De manière
très classique ils se répartissent en actifs et passifs. Les définitions des
actifs et des passifs ne sont pas très différentes de celles qui sont utilisées
en comptabilité d'entreprise. La comptabilité nationale présente cependant
deux particularités. La première est une conséquence du principe de symétrie et a été déjà évoquée. Elle a pour effet de limiter la définition des passifs, non au niveau conceptuel, mais dans la pratique. Comme un passif est
une obligation, implicitement financière, il est nécessaire que la contrepartie de cette obligation puisse être identifiée comme une créance financière
d'une entité comptable identifiée. En pratique cela conduit à exclure les provisions de la comptabilité nationale. Cette règle est cependant discutée par
certains sur la base de deux arguments. D'une part, il est parfaitement possible d'identifier des contreparties dans le cas de certaines provisions, la
méfiance des comptables nationaux repose plus sur la pratique qui, dans
de nombreux pays, a institué de « fausses » provisions, pour des raisons fiscales ou prudentielles, et sur la difficulté de les distinguer par la statistique,
que sur une analyse fine des catégories de provisions. D'autre part, il serait
tout à fait possible d'introduire des provisions dans les passifs sans passer
par les opérations, comme on le fait par exemple pour les dépréciations
d'actifs. Mais cette solution impacterait seulement les patrimoines et ne
présenterait donc pas d'intérêt pour les analyses des opérations et des
agrégats qui en découlent (PIB, revenus, etc.) qui sont l'objet principal,
voire unique, de la comptabilité nationale dans une grande majorité de pays.

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