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Questions pour la comptabilité nationale

richesse étant égale à l'épargne nette20, augmentée des gains et pertes en
capital21 sur les actifs et passifs du bilan « complet », cela revient à poser
que cette épargne élargie est toujours positive ou nulle.
Le lien entre la richesse publique et la soutenabilité met en évidence la
nécessité d'avoir une approche globale de cette question. On comprend que
si le « bilan » est incomplet, la mesure de la richesse est faussée et le signe
du taux d'épargne nette n'exprime plus la condition de soutenabilité. Il faut
donc déterminer si la difficulté, voire l'impossibilité, de rattacher certaines
recettes ou certaines dépenses à des postes de ce bilan est, ou non, l'indication de son incomplétude. Cette question conduit directement à s'interroger sur cette notion de richesse. Mais, même si l'on reste dans une problématique comptable qui suppose de pouvoir donner une évaluation
monétaire aux éléments constitutifs de cette richesse, les options sur ce
qui doit figurer au bilan sont a priori encore nombreuses comme on vient
de le voir à propos de la dette ou des dettes.
Il reste cependant possible de mener des exercices de soutenabilité sur
des périmètres limités dès lors qu'il est considéré comme légitime d'associer certaines recettes et certaines dépenses ou certains actifs et certains
passifs. Néanmoins la liaison avec l'approche comptable montre que leur
portée ne peut être que relative, et leur exploitation relativisée !
Cette liaison entre la comptabilité, supposée apte à retracer la richesse,
et la soutenabilité présente également l'intérêt de montrer comment la
prise en compte d'opérations futures, conséquences des politiques actuelles, peut (ou doit) être complétée par la reconnaissance de l'existence de
ressources existantes. Cette approche implique que la soutenabilité doit
intégrer, dans les prévisions de dépenses et de recettes futures à législation
constante, des éléments liés à la nature des ressources et des engagements actuels.
L'examen des actifs inscrits au bilan conduit à considérer que la projection des recettes futures liées à des actifs doit tenir compte de l'analyse de
la nature de ces actifs. Il faut s'interroger sur la valorisation de certains
postes, au sens où leur exploitation permettrait d'attendre de meilleures
recettes. Il s'agit des éléments du domaine public qui donnent lieu à perception de redevances (au sens large du terme). L'évaluation de ces postes
(dans la mesure où ils sont considérés comme des actifs) par la méthode
de capitalisation des flux futurs n'est pas nécessairement la meilleure
méthode dès lors que les calculs des montants de redevances ne sont pas
clairement explicités ou sont contestables au plan économique. Cela
implique aussi de prendre en considération le fait que des changements
réglementaires, voire législatifs, mais pas nécessairement des modifications profondes des politiques dont on cherche à mesurer la soutenabilité,
20. On rappelle qu'il faut prendre l'épargne « nette nette », c'est-à-dire nette de la consommation de capital fixe et nette des transferts en capital.
21. Dans la mesure où les actifs et passifs sont évalués aux prix de fin de période.

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