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Les comptes publics : objets et limites

peuvent affecter l'évaluation et donc les flux futurs. À l'inverse, la construction du lien entre des recettes et la ressource correspondante peut être
l'occasion de constater que ces recettes ne sont pas nécessairement pérennes pour des raisons physiques ou sociopolitiques et devraient entraîner des
conséquences sur les prévisions de recettes futures. On voit donc que le
détour par le bilan peut enrichir notablement l'exercice de prévisions des
dépenses et des recettes futures.
Il faut également s'interroger sur les modalités d'évaluation des postes
« classiques » tels que les actifs immobiliers par exemple. Le taux
d'épargne nette doit-il intégrer les gains et pertes en capital ? La réponse
dépend aussi de la conception de la richesse qui est mobilisée par l'exercice
de soutenabilité. L'examen des séries de comptes de patrimoine des APU
montre à la fois l'importance de l'immobilier dans ce qui est comptabilisé
actuellement comme richesse et aussi l'impact des variations de prix sur
la valeur nette. Cet impact est souvent nettement plus important que celui
résultant des flux d'accumulation. La condition de maintien de la valeur
nette doit donc être mieux spécifiée. Elle doit notamment tenir compte du
fait que le maintien d'une richesse purement financière n'est pas un objectif
des APU.
Enfin la compréhension de la liaison entre richesse et soutenabilité doit
conduire à intégrer également l'examen de la richesse nationale. L'analyse
de la soutenabilité de la dette publique n'est pas la même, pour une même
valeur de son rapport au PIB, suivant qu'elle est détenue par des agents
résidents ou par des non-résidents. Dans les deux cas elle pèse sur la
valeur nette de la richesse publique, mais dans le premier cas elle n'impacte pas la richesse nationale, contrairement à ce qui se constate dans le
second cas. D'une manière générale la situation de l'évolution de la richesse
nationale devrait être un élément important à prendre en compte dans les
réflexions sur les évolutions des finances publiques. D'un point de vue technique cet élément est pris en compte par l'intermédiaire des hypothèses qui
sont retenues pour projeter le taux de croissance, mais l'explicitation de
cette relation nécessite sans doute de faire la liaison avec le niveau de la
richesse nationale et son évolution.
Ces réflexions ne sont pas purement spéculatives. Certains pays ont
entrepris des travaux allant dans le sens des pistes évoquées et qui reposent sur une imbrication plus forte des approches propres à la comptabilité
générale et à la comptabilité nationale. On peut citer les exemples du
Royaume-Uni et de la Nouvelle-Zélande. Ces tentatives n'abordent pas toutes les questions soulevées dans les développements précédents et les
solutions apportées à celles qui sont traitées peuvent apparaître comme
très spécifiques à la situation de ces pays et d'ailleurs parfois assez critiquables en soi. Mais le FMI vient d'en reprendre une partie dans une publication d'octobre 201822 en les appliquant à un grand ensemble de pays, dont
22. Fiscal Monitor, Managing Public Wealth, FMI, oct. 2018.

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