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Annexes

proviennent de la comptabilité générale, les différences entre les deux passifs tiennent donc uniquement au fait que certaines données de comptabilité
générale ne sont pas reprises en comptabilité nationale. Il serait fastidieux
de présenter tous les reclassements ou exclusions dont la plupart ne sont
pas vraiment significatifs. Les principales différences portant sur l'évaluation des dettes financières et le périmètre des passifs sont les suivantes :
Différences d'évaluation des dettes financières négociables.
Le CGE est établi en valeur nominale, y compris intérêts courus, mais
l'annexe fournit une évaluation en valeur de marché de cette dette. Le chiffre est de 1 810 milliards d'euros pour 2015 et 1 889 milliards pour 2016. Le
montant retenu pour le compte de patrimoine est 1 826 milliards en 2015
et 1 910 milliards en 2016.
Différences de périmètre.
Seule une partie des autres dettes financières liées aux contrats de
location financement et aux PPP est reprise en comptabilité nationale. Par
ailleurs cette dernière ne comptabilise pas de provisions. Il s'agit d'un débat
ancien et difficile. En comptabilité nationale les passifs des agents sont des
actifs d'autres agents, il faudrait donc s'assurer qu'une provision peut être
aussi considérée comme une créance détenue par un autre agent. L'existence de « fausses » provisions, qui seraient alors aussi de « fausses »
créances a certainement été une raison pour exclure cette catégorie des
comptes nationaux. Il serait sans doute plus justifié d'analyser les provisions
pour déterminer celles qui devraient figurer dans les passifs, et donc dans
les actifs des contreparties, des comptes de patrimoine, mais la règle
actuelle, appliquée dans tous les pays, est de ne pas reprendre les provisions en général. Il faut ajouter que ce débat est posé essentiellement
pour les comptes des entreprises, la comptabilisation de provisions dans
la comptabilité générale des entités publiques est relativement nouvelle et
peu répandue au niveau international.
La dette « maastrichtienne »
La dette sur laquelle est fondé l'indicateur prévu par la procédure de
déficit excessif est calculée à partir des données de comptabilité nationale.
Elle correspond aux rubriques suivantes du tableau précédent : numéraire
et dépôts, titres hors actions et crédits. Mais les règles d'évaluation et de
comptabilisation ne sont pas celles de la comptabilité nationale.
Le montant de cette dette, contenu dans la dette des APU notifiée aux
autorités européennes, est pour l'État en 2015 de 1 661 milliards et
1 710 milliards en 2016.
Le total du passif de l'État figurant dans le compte de patrimoine est
2 122 milliards d'euros en 2015 et 2 222 en 2016. La différence entre la
comptabilité nationale et la dette maastrichtienne provient de ce que la
dette notifiée est consolidée, qu'elle est comptabilisée en valeur nominale
et qu'elle ne reprend pas les autres comptes à payer.

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