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Construction historique et finalités de la comptabilité budgétaire

l'action publique (1) dans une limite temporelle qui détermine la validité de
l'autorisation (2).

1. La nomenclature budgétaire constitue le cadre financier
de l'action publique
Dans son acception stricte (l'objet des crédits budgétaires), le principe de
spécialité budgétaire recouvre en fait deux finalités. Il s'agit à la fois de présenter de manière synthétique l'utilisation faite d'une partie du budget et
d'établir l'unité de vote de l'autorisation de dépense par les parlementaires.
La construction de la nomenclature budgétaire s'opère sous cette double
contrainte : gestion et contrôle du financement des politiques publiques. La
première est souvent oubliée au bénéfice de la seconde. Or la nomenclature
budgétaire est avant tout pensée comme un outil au service de la bonne
administration. Victor Masson, administrateur au ministère des Finances
sous la Restauration, confirme que l'administration des finances porte une
approche très opérationnelle de la question : il s'agit bien de réunir au sein
d'une même enveloppe des crédits assignés à un même objet9. C'est l'état B
annexé à la loi de finances qui présente ces rubriques budgétaires. La loi du
10 mai 182310, relative à la fixation du budget des dépenses et des recettes de
1824, en fournit une illustration. L'état est alors divisé en trois parties : le service général, les frais de régie et de perception et les remboursements et restitutions de trop-perçus et paiements de primes à l'exportation. Le service général
présente les crédits par ministères et détaille la nomenclature budgétaire.
Service général pour 1824 (état B annexé à la loi de finances du 10 mai 1823)
Liste civile
Famille royale
Ministères
Justice

Service ordinaire
Frais de justice (crédit provisoire)

Affaires
étrangères
Intérieur

Service ordinaire
Cultes
Travaux publics
Départements

-------------------------------------------------------------------------------------
9. « Pour rendre ce système plus efficace et tout-à-fait consciencieux, il est entendu que la
classification des dépenses serait faite dans les budjets (sic), d'après des analogies réelles ; que ce serait l'identité des services qui déterminerait leur réunion dans un même
chapitre » : anonyme (attribué à MASSON), De la comptabilité des dépenses publiques, Imprimerie de L.-T. Cellot, 1822, p. 221.
10. Bulletin des lois nº 604 de 1823, p. 377 à 385.

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