Systèmes - Les comptes publics : objets et limites - 1re - 81

Le déploiement de la comptabilité générale dans la sphère publique

A. L'État et ses démembrements
1. L'introduction d'une comptabilité générale au sein des comptes
de l'État
Pour l'État cela s'est traduit par la production d'un compte général de
l'administration des finances structuré autour d'un bilan et d'un compte de
résultat. Une importante réforme de la nomenclature des comptes de l'État
est intervenue en 197011, elle visait à mieux articuler le plan de comptes
avec le PCG et faciliter la production des états de synthèse. Certes le bilan
obtenu était incomplet, il ne reprenait que les éléments financiers (dette
financière, créances fiscales et participations financières) et délaissait l'aspect purement patrimonial. Mais le rassemblement de ces éléments dans
un document unique permettait d'envisager la production d'une notion de
passif financier net et poussait à l'harmonisation des règles comptables
applicables à ces éléments. Il a également constitué une base solide pour
les travaux d'établissement du bilan d'ouverture lors de la première application de la LOLF en 2006.
Dans ce système les dépenses et les recettes sont enregistrées en
cours d'année dans deux comptabilités, dites auxiliaires, qui constituent la
base de la comptabilité budgétaire12. Ces deux comptabilités, la comptabilité
auxiliaire des dépenses (CAD) et la comptabilité auxiliaire des recettes
(CAR), sont portées par une classe 9 du plan comptable de l'État (PCE). La
CAD est tenue selon la nomenclature budgétaire (titre, chapitre, article et
paragraphe). Le niveau le plus fin (le paragraphe) est codifié en fonction de
la nature économique de la dépense qu'il porte, un paragraphe étant censé
toujours correspondre à une nature économique et à une seule. Ce code, dit
« code économique », permet de réfléchir la classe 9 en fin d'exercice, dans
les classes 6 (charges) et 2 (immobilisations) du PCG, pour fournir les charges du compte de résultat et les investissements. Les recettes sont classées directement par nature et comptabilisées en produits.

2. Les limites du système
Le système était lacunaire et sa fiabilité relative. Le niveau de spécialité
budgétaire étant le chapitre, certains doutaient de la bonne imputation systématique au niveau du paragraphe, cette dernière n'ayant qu'une portée
informative. Cette remarque était fondée mais ne semblait pas de nature à
invalider gravement les résultats de l'analyse des dépenses par nature. Les
11. Présentée dans un article de Jean Dupont (numéros 52 et 53 du bulletin de l'économie et
des finances, juillet-septembre et octobre-décembre 1970).
12. L'utilisation des termes de « comptabilités auxiliaires » indique que le dispositif ne distingue pas la comptabilité budgétaire de la comptabilité générale. Le décret du 15 avril 1981
relatif à la tenue automatisée des comptes de l'État distingue seulement la comptabilité
générale et la comptabilité analytique (ou les comptabilités de gestion). La comptabilité
générale contient et complète, en théorie, la comptabilité budgétaire, en pratique, elle s'y
réduit largement.

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