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Le déploiement de la comptabilité générale dans la sphère publique

des règles de comptabilisation et d'évaluation, se retrouve aussi dans le
secteur local. Ces deux secteurs restent dans une logique de réglementation comptable qui est en train d'évoluer puisque des recueils de normes
adaptées à chacun d'entre eux sont en cours d'élaboration. Dans cette perspective la nomenclature devient un outil d'application relevant plus du producteur de comptes que de l'autorité de normalisation.
Le cadre conceptuel des comptes publics, adopté en juillet 2016 par le
Conseil de normalisation des comptes publics, est fondé sur l'objectif d'harmonisation des normes applicables aux différentes entités publiques et fixe
le cadre de ces futurs recueils. Il intègre d'emblée l'idée d'une référence
préalable à la comptabilité d'entreprise et en tire deux conséquences principales.
La première conséquence est que toutes les opérations effectuées par
une entité publique dans les mêmes conditions (juridiques et économiques),
ou dans des conditions très proches, que celles que connaissent les entreprises (sous-entendues marchandes et privées) doivent être traitées selon
les mêmes normes, ou avec des adaptations mineures. La seconde conséquence est la nécessité d'identifier les opérations « spécifiques » et de construire des normes, elles aussi « spécifiques », pour les traiter. Ces dernières
normes doivent cependant découler des principes généraux de la comptabilité générale, à savoir la constatation des droits et obligations. Cela revient à
distinguer dans les droits et obligations portés par les entités publiques
ceux qui sont spécifiques à la puissance publique et ceux qui relèvent du
droit commun. La portée de cette distinction n'est évidemment pas la
même pour toutes les entités publiques. Certaines d'entre elles présentent
peu de spécificités et le modèle de la comptabilité générale s'applique assez
facilement. D'autres au contraire concentrent les spécificités, le cas le plus
évident étant celui de l'État.

2. Quel normalisateur ?
La prise en compte de ces éléments a conduit à adapter progressivement le système d'élaboration des règles de la comptabilité générale
publique. Depuis 1947 et jusqu'à l'adoption de la LOLF, le système était
fondé sur la production d'instructions comptables, le plus souvent par la
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP), avec le cas échéant
le concours et le visa de ministères concernés (par exemple le ministère de
l'Intérieur pour les collectivités territoriales ou le ministère de la Santé pour
les hôpitaux, etc.). Ces instructions devaient respecter les dispositions du
RGCP et notamment une certaine conformité avec le PCG. Pour vérifier ce
point, les instructions concernées étaient présentées au Conseil national de
la comptabilité (CNC) qui disposait d'une section spécialisée en comptabilité
publique qui rendait des avis sur cette conformité. Les obligations de
conformité étaient en fait assez limitées et portaient essentiellement sur
des adaptations de nomenclatures. Dès lors qu'il a été nécessaire de construire des normes spécifiques ce système est apparu insuffisant. D'une part

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