Droits africains - Formulaire de droit des sociétés en Afrique (Ohada) - 1re - 1

Formulaire de droit des sociétés
en Afrique (Ohada)

150
modèles
d'actes et
formules

Alain FÉNÉON est avocat honoraire à la Cour de Paris. Il a participé, dès son origine, à l'élaboration
du droit Ohada et exerce aujourd'hui en qualité d'arbitre et de médiateur. Il a enseigné le droit des
affaires à Sciences Po Paris, ainsi que dans le cadre du diplôme universitaire de Droit économique de
l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Il dirige par ailleurs les Éditions Juris Africa, éditeur du Recueil Penant et de la Revue juridique
et politique des États francophones.

Modèles d'actes, contrats-types
et tableaux de synthèse

A. FÉNÉON

Le droit des sociétés apparaît comme l'une des matières du droit où la pratique juridique dépasse
en volume l'activité contentieuse. Un acte juridique bien rédigé permet d'éviter un procès ou tout au
moins n'offre pas prise à des difficultés d'interprétation.
La révision par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires de l'Acte uniforme
relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique intervenue le
30 janvier 2014 a permis de perfectionner certaines dispositions antérieures, mais a apporté aussi
des innovations importantes en renforçant les aspects contractuels de la société commerciale.
Le droit des sociétés Ohada s'est ainsi enrichi d'une marge de liberté plus importante donnée aux
parties tout en respectant les règles essentielles d'ordre public. Ce renforcement de la liberté
contractuelle illustré par la reconnaissance expresse du pacte d'actionnaires et de la société par
actions simplifiée impose aux rédacteurs de ces actes une plus grande vigilance puisqu'ils disposent
d'une plus large liberté de rédaction.
Après les deux premières éditions du Droit des sociétés en Afrique (Ohada), il était logique que son
auteur, Me Alain Fénéon, consacre un ouvrage à la rédaction de modèles d'actes, de contrats-types
et autres formulaires, afin de permettre aux praticiens, mais aussi aux étudiants, de disposer d'un
outil de référence pour les aider à une meilleure application pratique des textes et les accompagner
de ses recommandations.
Cet ouvrage comprend ainsi :
- des formules usuelles d'actes de sociétés couvrant tous les types de sociétés commerciales Ohada
(SA, SARL, SAS...), ainsi que le groupement d'intérêt économique et les sociétés coopératives ;
- d es contrats-types concernant les différents aspects de la vie des sociétés commerciales : contrat
de cession d'actions, pacte d'actionnaire, accords de confidentialité...
- d es tableaux de synthèse pour les sujets ne justifiant pas d'actes types, tels que l'imposition des
sociétés dans l'espace Ohada ou la présentation des différentes catégories de valeurs mobilières.
Ainsi, ce sont plus de 150 modèles d'actes et autres formules ou tableaux qui sont présentés.

Formulaire de droit des sociétés
en Afrique (Ohada)

Modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse

Formulaire de droit
des sociétés en
Afrique (Ohada)
Modèles d'actes,
contrats-types
et tableaux de synthèse

Alain FÉNÉON

www.lgdj-editions.fr
ISBN 978-2-275-06829-9 62 E

DROITS AFRICAINS - Guide des procedures collectives d apurement du passif en droit Ohada-2.indd 1

20/07/2020 10:47



Droits africains - Formulaire de droit des sociétés en Afrique (Ohada) - 1re

Table des matières de la publication Droits africains - Formulaire de droit des sociétés en Afrique (Ohada) - 1re

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