254 FORMULAIRE DE DROIT DES SOCIÉTÉS EN AFRIQUE (OHADA) En conséquence, le conseil peut valablement délibérer. Le conseil délibère ensuite sur les questions inscrites à l'ordre du jour : Sont présentées ci-après les différentes hypothèses sur lesquelles le conseil d'administration est autorisé à statuer. Première résolution : Arrêté des comptes Le conseil d'administration prend connaissance de l'inventaire et des états financiers arrêtés au ..., et arrête définitivement les comptes annuels de cet exercice. Il approuve le projet de répartition des résultats suivants (indiquer la répartition qui est prévue) : ... Le président lui soumet ensuite le rapport de gestion à présenter à l'assemblée générale. Le conseil approuve ce projet de rapport et donne mandat à son président d'en donner lecture à l'assemblée générale ordinaire annuelle. Deuxième résolution : Nomination du président du conseil d'administration ou du président-directeur général Le conseil d'administration nomme M. ... en qualité de président du conseil d'administration (ou de président-directeur général) pour toute la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice ... M. ... accepte ces fonctions et déclare qu'il n'exerce pas simultanément plus de 3 mandats de président du conseil d'administration (ou de président-directeur général) et qu'il ne cumule pas ce mandat avec plus de 2 mandats d'administrateur général ou de directeur général de sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire d'un même État partie. M. ... en sa qualité de président du conseil d'administration (ou de présidentdirecteur général) est investi des pouvoirs que lui reconnaît l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. En rétribution de ses fonctions, le président du conseil d'administration (ou de président-directeur général), aura droit aux rémunérations suivantes : (indiquer le montant de la rémunération et les avantages en nature). Variante A : remplacement du président (ou président-directeur général). M. ... est nommé président du conseil d'administration ou président-directeur général, en remplacement de M. .... (démissionnaire ou décédé ou révoqué) pour la durée de mandat d'administrateur, (ou pour une durée de ...), soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le ... M. ... accepte ces fonctions et déclare qu'il n'exerce pas simultanément plus de 3 mandats de président du conseil d'administration (ou de président-directeur général selon le cas) et qu'il ne cumule pas ce mandat avec plus de 2 mandats d - 'administrateur