Valeurs mobilières 573 51‑2. Résolutions du conseil d'administration décidant de l'émission de valeurs composées ou d'actions de préférence Variante A : émission de valeurs mobilières composées. Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (ou par ... voix contre ... voix) de demander à l'assemblée générale d'autoriser le conseil à procéder en une ou plusieurs fois à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution d'un titre de créance qui auront les caractéristiques suivantes : -- nature et forme : ... -- valeur nominale du titre ... ECO/FCFA -- nombre de titres à émettre ... -- taux d'intérêt ... -- modalités d'attribution ... -- date d'attribution ... -- date limite d'option pour la convention en titre de capital ... -- modalités de remboursement pour les titres de créances ... La souscription des valeurs mobilières serait réservée par préférence aux actionnaires ou à MM. ... L'émission emporte également au profit des porteurs, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au titre de capital auquel les valeurs mobilières émises donneront droit. Pour le cas où les souscriptions à titre irréductible n'absorberaient pas la totalité de l'opération, le conseil serait autorisé à utiliser à son choix l'une ou l'autre des facultés prévues par l'article 579 de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés et du GIE. Variante B : émission des actions de préférence. Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (ou par ... voix contre ... voix) de proposer à l'assemblée générale l'émission des actions de préférence avec ou sans droit de vote assorties des droits particuliers de toute nature à titre temporaire ou permanent suivants : -- droit de vote double ; -- droits particuliers dans les bénéfices sociaux ; -- droits particuliers d'obtention d'un nombre minimum d'administrateurs au conseil d'administration ; -- droits particuliers de souscription ou d'attribution d'actions nouvelles. Ces actions de préférence auront les caractéristiques suivantes ... et auront les incidences suivantes sur la situation des titulaires de capital et de valeurs mobilières composées donnant accès au capital.