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LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT DU FAIT DES LOIS 
DÉCLARÉES CONTRAIRES À LA CONSTITUTION

Tome  92.  - VIALA (A.) : Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil
constitutionnel. 1999.
Tome 93. - JAN (P.) : La saisine du Conseil constitutionnel. 1999.
Tome  94.  - BONDUELLE (A.) : Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la
Ve République. 1999.
Tome 95. - CLÉMENT (J.-P.) : Aux sources du libéralisme français : Boissy d'Anglas, Daunou,
Lanjuinais. 2000.
Tome 96. - TOURARD (H.) : L'internationalisation des constitutions nationales. 2000.
Tome 97. - BARBAROUSSI (N.) : La fonction régulatrice du président de la IIIe République
hellénique. 2000.
Tome 98. - RUEDA (F.) : Le contrôle de l'activité du Pouvoir exécutif par le juge constitutionnel.
Les exemples français, allemand et espagnol. 2000.
Tome  99.  - CHALTIEL  (F.) : La souveraineté de l'État et l'Union européenne. L'exemple
français. 2000.
Tome  100.  - NUTTENS  (J.-D.) : Le parlement français et l'Europe : l'article  88-4 de la
Constitution. 2001.
Tome 101. - ROBBE (F.) : La représentation des collectivités territoriales par le Sénat. 2001.
Tome 102. - KISSANGOULA (J.) : La Constitution française et les étrangers. 2001.
Tome 103. - DOKHAN (D.) : Les limites du contrôle de la constitutionnalité des actes législatifs.
2001.
Tome 104. - MOLINA (C.) : La loi Falloux : abrogation ou réforme ?. 2001.
Tome  105.  - VIOLA (A.) : La notion de République dans la jurisprudence du Conseil
constitutionnel. 2002.
Tome 106. - STECKEL (M.-C.) : Le Conseil constitutionnel et l'alternance. 2002.
Tome 107. - PANDELON (G.) : Esquisse d'une théorie politique du mensonge. 2002.
Tome  108.  - SAULNIER (E.) : La participation des parlements français et britannique aux
communautés et à l'union européennes. Lecture parlementaire de la construction européenne.
2002.
Tome 109. - BÜCK (V) : L'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale - Étude
comparée France-Espagne. 2002.
Tome 110. - SAULNIER (F.) : Joseph-Barthélemy (1874-1945) - La crise du constitutionnalisme
libéral sous la IIIe République. 2004.
Tome 111. - SOMMACCO (V.) : Le droit d'amendement et le juge constitutionnel en France et
en Italie. 2002.
Tome 112. - MEINDL (T.) : La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines
constitutionnelles françaises et allemandes. 2003.
Tome 113. - OWEN (B.) : Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire
des partis : le cas européen. 2002.
Tome 114. - PINON (S.) : Les réformistes constitutionnels des années trente aux origines de la
Ve République. 2003.
Tome 115. - RAMBAUD (T.) : Le principe de séparation des cultes et de l'État en droit public
comparé. 2004.
Tome 116. - GARNIER (R.) : Un modèle européen de démocratie : le cas portugais. 2005.
Tome 117. - MONERA (F.) : L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
2004.
Tome 118. - FUCHS-CESSOT (A.) : La construction européenne à l'épreuve de l'Europe et de
la Ve République. 2004.



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