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LE financEmEnt DES campagnES éLEctoraLES

cHapitrE 4

LES MOYENS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE
LIMITÉS OU INTERDITS ....................................................................................

111

A - L'audiovisuel ..................................................................................................

111

B - Les moyens interdits pendant les six derniers mois .........................................

115

cHapitrE 5

L'INTERDICTION DE L'UTILISATION DES MOYENS PUBLICS ...........

121

Préambule : la question du délai de comptabilisation des dépenses ................

122

A - Les interdictions s'appliquant aux élus
disposant déjà d'un mandat électoral ...........................................................

122

B - La question des tribunes libres de l'opposition ..............................................

130

C - Les limitations s'appliquant à la communication des collectivités
dans les six derniers mois ..............................................................................

134

cHapitrE 6

LE CONTRÔLE DES COMPTES .......................................................................

149

A - L'arrêt et le dépôt du compte .........................................................................

149

B - Le contrôle par la commission .......................................................................

157

C - Le contrôle par le juge ...................................................................................

163

cHapitrE 7

LES SANCTIONS.................................................................................................

169

A - Le risque de référé pendant le déroulement de la campagne .......................

169

B - Les sanctions électorales ................................................................................

173

C - Les sanctions financières ................................................................................

180

D - Les sanctions pénales ....................................................................................

181

CONCLUSION....................................................................................................

185

annEXES
annEXE i

MODÈLE DE STATUTS D'ASSOCIATION
DE FINANCEMENT ÉLECTORALE ..................................................................

189

annEXE ii

MODÈLE DE DÉCLARATION DE L'ASSOCIATION ..................................

10

191



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