Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 105

LES DépEnSES

En ce qui concerne les intérêts versés après cette date, ils peuvent désormais ouvrir
droit à remboursement (dans la limite de dix mois), à la condition d'avoir été réglés
par le mandataire lors du dépôt du compte.
Rappelons que dans l'hypothèse où un candidat a bénéficié d'un avantage en nature
de la part d'une personne morale et qu'il n'en a remboursé le montant exact qu'après
un délai significatif, le juge considère que sont dus les intérêts correspondant à la
durée pendant laquelle le candidat a bénéficié de l'avantage sans l'avoir remboursé213.
L'avance de trésorerie dont a bénéficié le candidat est une dépense électorale qui
doit figurer au compte même si le candidat ne s'en est pas réellement acquitté.
Cette solution ne s'applique pas lorsque l'avance consentie provient d'un parti
politique214.

C - LES DÉPENSES NON IMPUTABLES
Certaines dépenses n'ont pas à être comptabilisées dans le compte de campagne
soit parce que la loi le prévoit soit parce que la jurisprudence ne les considère pas
comme ayant participé directement à l'élection.
Il convient de faire la différence entre :
- les dépenses remboursées par l'État ;
- les dépenses corrélatives à la campagne qui ne sont pas des dépenses électorales
et qui ne figurent pas sur le compte.
1 - LES DÉPENSES REMBOURSÉES PAR L'ÉTAT AU TITRE DE L'ARTICLE R. 39

L'article R. 39 du Code électoral prévoit que les dépenses liées à la campagne officielle sont remboursées à tous les candidats ayant obtenu au moins 5 % des voix
(3 % en ce qui concerne les élections européennes et les élections territoriales de
Polynésie).
Avant 1995, les dépenses exposées et remboursées au titre de l'article R. 39 devaient
apparaître en tant que telles sur le compte mais n'entraient pas dans le total des
dépenses soumises au plafond215.
La loi de 1995 a précisé que ces dépenses ne devaient plus apparaître dans le
compte présenté à la Commission216.
Ce remboursement porte sur :
- l'impression et le collage des affiches apposées sur les panneaux officiels ;

213. cE, 21 août 1996, él. mun. de maisons-Laffitte.
214. cE, 19 avr. 2000, él. cant. de choisy-le-roi.
215. cons. const., 16 nov. 1993, n° 93-1180, an, paris (15e circ.), p. 460.
216. La réintégration de ces dépenses est toutefois préconisée par le conseil constitutionnel.

105



Hors collection - Le financement des campagnes électorales

Table des matières de la publication Hors collection - Le financement des campagnes électorales

Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 1
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 2
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 3
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 4
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 5
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 6
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 7
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 8
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 9
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 10
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 11
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 12
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 13
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 14
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 15
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 16
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 17
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 18
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 19
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 20
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 21
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 22
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 23
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 24
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 25
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 26
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 27
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 28
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 29
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 30
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 31
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 32
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 33
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 34
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 35
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 36
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 37
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 38
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 39
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 40
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 41
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 42
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 43
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 44
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 45
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 46
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 47
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 48
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 49
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 50
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 51
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 52
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 53
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 54
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 55
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 56
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 57
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 58
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 59
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 60
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 61
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 62
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 63
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 64
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 65
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 66
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 67
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 68
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 69
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 70
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 71
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 72
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 73
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 74
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 75
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 76
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 77
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 78
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 79
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 80
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 81
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 82
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 83
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 84
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 85
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 86
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 87
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 88
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 89
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 90
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 91
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 92
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 93
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 94
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 95
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 96
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 97
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 98
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 99
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 100
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 101
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 102
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 103
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 104
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 105
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 106
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 107
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 108
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 109
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 110
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 111
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 112
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 113
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 114
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 115
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 116
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 117
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 118
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 119
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 120
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 121
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 122
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 123
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 124
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 125
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 126
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 127
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 128
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 129
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 130
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 131
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 132
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 133
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 134
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 135
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 136
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 137
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 138
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 139
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 140
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 141
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 142
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 143
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 144
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 145
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 146
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 147
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 148
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 149
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 150
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 151
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 152
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 153
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 154
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 155
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 156
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 157
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 158
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 159
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 160
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 161
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 162
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 163
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 164
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 165
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 166
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 167
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 168
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 169
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 170
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 171
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 172
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 173
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 174
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 175
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 176
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 177
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 178
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 179
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 180
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 181
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 182
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 183
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 184
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 185
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 186
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 187
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 188
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 189
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 190
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 191
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 192
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 193
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 194
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 195
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 196
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 197
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 198
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 199
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 200
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 201
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 202
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 203
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 204
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 205
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 206
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 207
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 208
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 209
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 210
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 211
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 212
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 213
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 214
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 215
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 216
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 217
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 218
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 219
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 220
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 221
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 222
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13271-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10971-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11488-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com