Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 112

LE financEmEnt DES campagnES éLEctoraLES

Des moyens de production sont mis gratuitement à la disposition des partis qui ont
entière liberté pour définir la forme que prendra leur communication, sous réserve
du contrôle qu'exerce le CSA sur leur conformité au regard de la législation sur la
propagande.
Les coûts de production et de diffusion pris en charge par des sociétés publiques
ne constituent pas des dépenses électorales.
Cependant, le CSA a autorisé les formations concernées à utiliser des moyens de
production privés pour concevoir une partie des messages.
Les coûts de production restent, dans ce cas, à leur charge.
Il s'est, alors, posé le problème de savoir dans quelle mesure ces coûts de production
privée devaient être réintégrés dans le compte des candidats qui apparaissaient
dans les messages produits.
Interrogée à ce sujet, la Commission a établi une distinction entre les candidats de
base et les dirigeants de la formation politique concernée :
- pour les candidats n'exerçant pas de responsabilités de premier plan au sein
du parti, la Commission considère que leur présence dans un message télévisé
constitue un élément de propagande dont ils bénéficient à titre personnel. Les
coûts correspondant aux moyens privés utilisés doivent être imputés à leur compte
au prorata du temps d'antenne dont ils ont profité ;
- pour les dirigeants, la participation à un spot télévisé peut être rattachée aux
responsabilités qu'ils exercent au sein du parti. S'ils sont par ailleurs candidats, il
n'y a pas lieu de réintégrer le coût de production dans leur compte de campagne.

b - L'élection présidentielle
Ce sont les candidats directement qui bénéficient d'un temps d'antenne.
On doit alors considérer que les frais de production privée de leurs messages télévisés constituent une dépense électorale.
2 - L'ENCADREMENT DE L'INFORMATION POLITIQUE EN PÉRIODE ÉLECTORALE

En matière politique, l'audiovisuel ne bénéficie pas de la totale liberté qui protège
la presse écrite d'information (sur le régime de la presse écrite, voir infra, chap. 4,
C, 2).
L'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 modifiée contraint toutes les radios à
respecter le pluralisme des courants de pensée et d'opinion, encore que le Conseil
d'État a pu préciser que rien n'interdit à un service local de radiodiffusion géré par
une association de prendre parti en faveur d'un candidat déterminé sous réserve que
cette radio respecte les règles du pluralisme et ne dépasse pas dans son contenu
les limites de la polémique électorale1.

1. cE, 19 juill. 2016, n° 395373.

112



Hors collection - Le financement des campagnes électorales

Table des matières de la publication Hors collection - Le financement des campagnes électorales

Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 1
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 2
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 3
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 4
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 5
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 6
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 7
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 8
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 9
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 10
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 11
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 12
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 13
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 14
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 15
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 16
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 17
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 18
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 19
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 20
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 21
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 22
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 23
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 24
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 25
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 26
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 27
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 28
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 29
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 30
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 31
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 32
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 33
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 34
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 35
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 36
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 37
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 38
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 39
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 40
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 41
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 42
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 43
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 44
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 45
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 46
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 47
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 48
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 49
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 50
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 51
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 52
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 53
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 54
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 55
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 56
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 57
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 58
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 59
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 60
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 61
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 62
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 63
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 64
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 65
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 66
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 67
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 68
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 69
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 70
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 71
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 72
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 73
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 74
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 75
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 76
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 77
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 78
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 79
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 80
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 81
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 82
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 83
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 84
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 85
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 86
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 87
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 88
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 89
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 90
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 91
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 92
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 93
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 94
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 95
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 96
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 97
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 98
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 99
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 100
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 101
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 102
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 103
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 104
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 105
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 106
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 107
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 108
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 109
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 110
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 111
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 112
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 113
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 114
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 115
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 116
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 117
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 118
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 119
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 120
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 121
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 122
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 123
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 124
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 125
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 126
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 127
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 128
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 129
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 130
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 131
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 132
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 133
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 134
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 135
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 136
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 137
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 138
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 139
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 140
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 141
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 142
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 143
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 144
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 145
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 146
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 147
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 148
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 149
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 150
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 151
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 152
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 153
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 154
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 155
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 156
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 157
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 158
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 159
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 160
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 161
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 162
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 163
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 164
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 165
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 166
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 167
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 168
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 169
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 170
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 171
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 172
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 173
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 174
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 175
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 176
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 177
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 178
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 179
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 180
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 181
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 182
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 183
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 184
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 185
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 186
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 187
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 188
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 189
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 190
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 191
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 192
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 193
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 194
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 195
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 196
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 197
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 198
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 199
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 200
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 201
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 202
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 203
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 204
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 205
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 206
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 207
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 208
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 209
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 210
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 211
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 212
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 213
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 214
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 215
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 216
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 217
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 218
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 219
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 220
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 221
Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 222
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13271-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10971-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11488-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com