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2 - LA LOI N° 90-55 DU 15 JANVIER 1990
ET LA LOI ORGANIQUE N° 90-383 DU 10 MAI 1990

Si la législation de 1988 constitue le texte fondateur, celle de 1990 doit être considérée
comme la charpente à partir de laquelle le droit du financement s'est réellement
construit dans notre pays.
Proposée par le gouvernement de Michel Rocard dans un contexte politique particulièrement houleux, la loi du 15 janvier 1990 n'a d'abord été considérée que comme
le prétexte permettant de faire adopter une amnistie très contestée.
Ce n'est que progressivement qu'elle va s'imposer. Au fur et à mesure des élections
partielles qui se dérouleront à partir de cette date et, surtout, à partir des élections
cantonales et régionales de 1992, les candidats vont brusquement découvrir à quel
point les règles du jeu ont changé.
Sans remettre en cause les principes posés, elle va apporter des précisions et des
aménagements décisifs notamment en matière de contrôle.
3 - LA LOI N° 92-556 DU 25 JUIN 1992

Elle était destinée à étendre la législation de 1990 aux territoires d'outre-mer et à
Mayotte.
4 - LA LOI N° 93-122 DU 29 JANVIER 1993

Ce texte qui dépassait largement le cadre du seul financement des campagnes et
des partis n'apportait que peu de modifications au fond. Seule avancée notable, il
prévoyait que la publication des comptes des candidats serait assortie de la liste des
donateurs personnes morales et du montant de chaque don.
5 - LA LOI N° 95-65 DU 19 JANVIER 1995
ET LA LOI ORGANIQUE N° 95-62 DU 19 JANVIER 1995

C'est, une fois de plus, dans un contexte « d'affaires » mettant en cause des responsables politiques que va s'imposer progressivement l'idée d'une modification de la
législation antérieure.
Sous l'impulsion conjuguée du président de l'Assemblée nationale, Philippe Seguin,
et du président de la Commission de lois, Pierre Mazeaud, sera élaborée une série
de propositions partiellement reprises par le gouvernement dans des projets que le
Parlement a adopté à la fin de la session d'automne 1994.
Cette nouvelle législation constitue un tournant important.
Très ambitieuse par son objet, elle vise à mettre fin aux rapports financiers entre
la politique et les entreprises en interdisant définitivement les dons des personnes
morales.

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