Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 210

LE financEmEnt DES campagnES éLEctoraLES

Justificatifs, 152, 153, 155, 156, 160, 165, 167,
175
Justificatifs de dépense, 155, 167

L
Lettre d'information, 91, 137
Lettre d'un député, 88
Lettre de change, 38, 41
Lettre sur papier à en-tête, 91
Liste des donateurs, 155, 165, 198
Liste fusionnée, 33, 156, 157
Livre, 91, 92
Location de stands, 137, 144
Logos, 170

M
Magazine périodique, 138
Mailing, 50, 64, 95, 124
Mandat, 139, 141, 142, 144
Mandataire
- cessation d'activité, 29
- changement, 28
- financier, 24
- personne physique, 30
Manifestation
- commune, 44
- payante, 62
- publique, 126, 144
Matériels, 55, 122
Membres de l'association, 28
Mentions obligatoires, 51, 97, 195
Message
- publicitaire, 62
- télévisé, 112, 113, 114
Micro-parti, 34, 59, 60
Militant(s), 64, 71, 82, 83, 84, 85, 86, 97, 115,
116
Mise à disposition
- gratuite, 56, 57, 58
- locaux, 56
- locaux municipaux, 58, 122
- matériel, 81
- personnel, 84
Modalités de remboursement, 46, 55
Moyens de promotion, 92, 94
Moyens de publicité, 93, 94
Moyens liés, 165

N
Non-contraction des recettes et des dépenses,
63
Numéro d'appel téléphonique, 94, 115, 120,
183
Numéro vert, 120

O
Objets promotionnels, 79, 103, 104
Objets publicitaires, 62, 63
Obligation de moyen, 154
Obligation de résultat, 154
Opérations commerciales, 62, 93
Opérations préélectorales, 170
Ordonnateur de la dépense, 162
Ordures ménagères, 138, 141

P
Panneaux publicitaires, 115
Parti politique, 53
- cellule locale, 54
- contribution, 53
- définition, 53
Patrimoine personnel, 38, 43
Permanence électorale, 59, 79
Personnalité des peines, 181
Personnalités extérieures (à la
circonscription), 108
Personnel(s), 83
Personne morale, 62, 78, 91, 105, 118, 127,
176, 183
- de droit étranger, 48
- de droit public, 48, 56
Personne physique, 18, 25, 26, 28, 29, 30, 31,
32, 40, 47, 48, 78, 80
Personne publique, 26, 91, 123, 124, 125, 126,
127, 128, 131
Plafond
- autorisé, 17, 39, 40, 47, 74, 75, 154, 180
- prévu, 17, 18, 19, 20
Plaquettes, 86, 139, 140
Plein contentieux, 98, 181
Pouvoir d'évocation, 166
Pouvoir de réformation, 161
Préfecture, 19, 23, 25, 26, 27, 28, 33, 49, 57,
75, 106, 109, 150, 151, 158, 176
Préfet, 33, 45, 106, 162, 164, 177

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