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LES StrUctUrES DE financEmEnt

En outre, le recours à l'association protège contre les inconvénients potentiels d'un
changement de mandataire en cours de campagne. Si, pour quelque raison que
ce soit, le candidat décide de se séparer de la personne qui gère son compte de
campagne, il lui sera plus facile de le faire si l'intéressé (le président de l'association)
est membre d'une association de financement. Dans ce cas, l'institution perdure
indépendamment de ses membres, il n'y a pas d'interruption ni de changement
d'intitulé du compte.
Le recours à un mandataire personne physique n'offre aucune de ces souplesses.
Il est donc recommandé d'opter de préférence pour l'association de financement.

C - LE COMPTE BANCAIRE DU MANDATAIRE
1 - OUVERTURE DU COMPTE

Dès que le mandataire financier est désigné officiellement, il doit ouvrir un compte
bancaire ou postal unique dans un établissement financier de son choix.
- Si le mandataire financier est une association, l'intitulé du compte sera au nom
de l'association.
- Si c'est un mandataire personne physique, l'intitulé doit préciser que son titulaire
agit en qualité de mandataire financier du candidat.
La méconnaissance de cette obligation entraîne le rejet du compte de campagne28.
Il ne peut s'agit d'un compte ouvert par un candidat et mis à disposition de son
mandataire29.
2 - USAGE DU COMPTE

Le compte est le passage obligé de tous les fonds dont peut bénéficier le candidat.
Il doit servir également à régler toutes les dépenses effectuées par le candidat en
vue de son élection à partir du moment où le mandataire a été constitué30.
Seules échappent à cette règle les dépenses faites pour le compte du candidat par
un tiers (voir infra, chap. 3) ou les concours en nature.
Lorsque le candidat veut régler une dépense sur ses fonds propres, il doit verser
la somme correspondante sur le compte de son intermédiaire qui réglera cette
dépense.
La méconnaissance de l'obligation de faire intervenir le mandataire pour recueillir
des fonds destinés au financement de la campagne ou pour engager des dépenses
peut être sanctionnée par le rejet du compte31 et une probable inéligibilité.

28. cons. const., 16 nov. 2018, n° 2018-5642, SEn, pyrénées-orientales ; cE, 4 nov. 1996, él. mun. de noeux-les-mines.
29. cons. const., 22 mai 2015, n° 2015-4924, SEn.
30. cons. const., 12 avr. 2013, n° 2013-4862, an, Saint-Barthélemy et martin.
31. cE, 4 oct. 2017, n° 410352 ; cons. const., 19 mars 1998, n° 97-2355, Seine-Saint-Denis (12e circ.).

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