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LES rEcEttES
Elles peuvent comprendre :
- les entrées et cotisations ;
- les dons des personnes physiques ;
- les subventions de partis politiques ;
- les produits d'activités para-commerciales (ventes de gadgets, recettes de
tombola, etc.).
En aucun cas ces associations ne peuvent recevoir de dons de la part d'entreprises. Ceux-ci peuvent constituer des abus de biens sociaux passibles de poursuites
pénales qui s'étendent à l'association bénéficiaire. Les dirigeants de l'association sont
susceptibles d'être condamnés pour recel d'abus de biens sociaux.
Mais, on l'a vu, que ces associations soient légales ne leur permet pas pour autant
de financer une campagne électorale, tant qu'elles ne se sont pas régulièrement
constituées en micro-partis.
a - Les risques d'interférence
Quand une association a pour objet de promouvoir un responsable politique et que
ce responsable est lui-même candidat à la prochaine élection, il existe un risque
permanent d'interférences dangereuses.
La loi précise expressément qu'un candidat ne peut, durant sa campagne, recourir
qu'à une seule association de financement électorale à la fois.
Or le fonctionnement parallèle de ce type d'association peut amener le juge à
conclure que celle-ci a pu servir de seconde association de financement en méconnaissance des prescriptions de la loi et à annuler l'élection pour ce seul motif99.
En outre, une participation même indirecte de ce type d'association serait interprétée comme une aide illégale.
Il convient donc d'être très vigilant et d'assurer une séparation la plus totale possible
entre le fonctionnement habituel de cette association et le déroulement de la
campagne électorale en respectant les précautions suivantes :
- recentrer au maximum ses activités afin d'éviter que son action puisse être considérée comme de la propagande électorale ;
- ne jamais collecter de fonds en faveur du candidat ;
- ne jamais prendre directement en charge une dépense liée à la campagne
électorale.
Il peut arriver que la séparation ne soit pas totalement réalisable. C'est notamment
le cas si le candidat utilise les locaux de cette association comme permanence électorale ou encore s'il utilise le bulletin de cette association comme journal électoral.
Cette « cohabitation » n'est possible que si elle n'entraîne aucune ambiguïté financière.
99. cons. const., 16 déc. 1993, n° 93-1213, alpes-maritimes (2e circ.), p. 551.
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