Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 7
Préface
La France a attendu longtemps avant d'adopter une réglementation sur le financement
de la vie politique et des campagnes électorales.
Là où nombre de démocraties s'étaient dotées d'un tel appareil au sortir de la Seconde
Guerre mondiale, nous n'avons commencé à mettre en place notre législation qu'à
partir de 1988. De nombreuses lois se sont succédé depuis, améliorant progressivement un dispositif devenu, sans aucun doute, l'un des plus efficaces et des plus
satisfaisants.
Les objectifs de cette réglementation sont ceux qui forment le ciment d'une démocratie
moderne : l'égalité des chances et la transparence.
Au titre de l'égalité, les dépenses ont été plafonnées dans des limites raisonnables :
suffisantes pour faire vraiment campagne mais interdisant les opérations tapageuses
et la gabegie. Tout aussi essentielle, l'interdiction d'utiliser les moyens publics a rétabli
un équilibre entre les candidats sortants et leurs compétiteurs.
Qui dit transparence dit traçabilité. En limitant le montant des dons, en interdisant
ceux des entreprises et en instituant une prise en charge partielle des dépenses par
l'État, notre modèle a installé une bulle d'indépendance essentielle, protégeant nos
candidats et, partant, nos élus.
Cette réglementation représente une vraie avancée de notre démocratie. Pourtant,
elle est souvent vécue comme une contrainte par nombre de candidats qui y voient
à la fois une source de complications et un champ de mines pouvant remettre en
cause leur élection.
Que ce système soit contraignant, personne ne peut le nier. Aux fréquentes évolutions
de cette législation s'est ajoutée, au gré des contentieux électoraux, une jurisprudence
de plus en plus abondante qu'il convient désormais de connaître et de maîtriser.
Ici entre en jeu la doctrine et, avec celle-ci, les professionnels du droit capables de
décrypter la règle et de l'expliquer de façon claire aux utilisateurs. C'est ce à quoi s'appliquent depuis de nombreuses années Jérôme Grand d'Esnon et Philippe Blanchetier,
tous deux avocats reconnus pour leur maîtrise de la science électorale.
Leur précédent traité s'était installé comme l'ouvrage de référence en la matière ; mais
dix ans avaient passé depuis sa parution. Il était devenu urgent de le mettre à jour.
L'intérêt de cet ouvrage, outre son actualité, tient autant à son exhaustivité qu'à la
pertinence opérationnelle de son contenu, qualités liées aux parcours singuliers des
deux auteurs.
Tous deux ont débuté comme assistants parlementaires, se succédant auprès de
cette grande figure de notre histoire politique qu'est Pierre Mazeaud. Grand d'Esnon
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