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LES DépEnSES
politiques se rendant dans une circonscription ne constituent pas, pour le candidat
que ces représentants viennent soutenir, une dépense électorale devant figurer dans
son compte de campagne. En revanche, les frais de déplacement de personnalités
autres que les représentants des formations politiques constituent des dépenses
électorales et doivent être intégrées au compte de campagne »76.
Cette position indéfendable a d'ailleurs été infirmée par le ministère de l'Intérieur,
qui rappelle la jurisprudence constante77.
Les repas pris au restaurant par le candidat avec des invités sont des dépenses
électorales si celui-ci peut justifier de l'intérêt électoral de cette invitation (journaliste, décideurs, etc.)78.
Les frais liés à la restauration des militants pendant la campagne sont une dépense
électorale79, il en va de même pour la nourriture et les boissons offertes à l'issue
de réunions publiques non payantes.
En revanche, les dépenses personnelles du candidat et de ses proches, telles que
les dépenses de restauration du candidat et de son équipe de campagne, n'ont pas
pour finalité directe l'obtention du suffrage des électeurs ; elles ne constituent pas
des dépenses électorales et n'ont pas à figurer dans le compte80.
b - Le personnel
On peut distinguer quatre catégories de personnes susceptibles d'aider un candidat
pendant sa campagne électorale.
* Le personnel salarié engagé spécialement pour la campagne
Le candidat peut engager du personnel pour la durée de sa campagne. Ce personnel
sera alors salarié de l'association de financement, le contrat de travail ne pouvant
être qu'un contrat à durée déterminée.
Sera imputée au compte de campagne la totalité de la charge financière représentée
par ce contrat, c'est-à-dire non seulement le salaire brut déclaré, mais aussi les
charges sociales réglées par le mandataire en tant qu'employeur.
L'utilisation de chèques-emploi service universel (ou de toute autre formule impliquant une aide de l'État) est interdite. Toutefois, si une association de financement
est employeur, elle peut en revanche utiliser les chèques emploi associatif quel que
soit le nombre de ses salariés, en application des dispositions de l'article L. 1272-1
du Code du travail.
76. cnccfp, Guide du candidat, éd. 2016, § 4.2.13.5.
77. JOAN Q, 21 nov. 2006, n° 106068, p. 12229.
78. constatant certaines dérives sur les notes de restaurant de la part de certains petits candidats, la commission a été
amenée, pour les législatives de 2002, à demander aux candidats de justifier l'intérêt électoral de ces repas.
79. cE, 29 déc. 1997, él. cant. de toulon.
80. cE, 27 juin 2005, n° 272551, m. gourlot ; JOAN Q, 11 oct. 2005, p. 9532.
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