Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 87

LES DépEnSES

Mais, en dehors des documents strictement électoraux, se pose le problème de
certaines publications dont le contenu ou le mode de promotion peuvent être considérés comme de la propagande électorale. Il s'agit principalement des journaux à
caractère politique et des livres publiés par le candidat.
* Les journaux à caractère politique
Il s'agit des publications diffusées par des élus dans le cadre de l'exercice de leur
mandat (lettre du député, lettre du conseiller général, etc.), des bulletins locaux des
partis politiques ou encore des publications des collectivités locales.
Pour cette dernière catégorie, il convient de faire la différence entre l'interdiction
liée au financement public (voir infra, chap. 5) et l'imputation qui obéit au régime
développé ci-dessous.
L'imputation partielle ou totale du coût de ces publications dans le compte de
campagne d'un candidat dépend de deux éléments d'appréciation :
- le contenu des messages diffusés ;
- la zone de diffusion.
Contrairement à une idée encore trop largement répandue, l'antériorité et la régularité de parution ne sont, en aucun cas, des critères décisifs permettant d'éviter
l'imputation93. Ainsi, dans un arrêt rendu en mai 200994, le juge écarte le critère tiré de
l'antériorité lorsque le document diffusé présente un caractère publicitaire trop affirmé ; il
s'agissait, en l'espèce, d'un bulletin municipal particulièrement élogieux pour la municipalité, valorisant l'image du maire et comportant des photos de celui-ci. A contrario,
l'absence d'antériorité a permis au juge, indépendamment du ton employé, qui n'était
pas spécialement élogieux, de caractériser une campagne de promotion publicitaire95.
Peut également caractériser une campagne de promotion publicitaire la diffusion
d'un bulletin municipal qui présentait de manière avantageuse les réalisations de la
commune au cours du semestre écoulé sous une tonalité favorable qui ne différait pas,
en elle-même, de celle des précédents bulletins municipaux, mais qui était toutefois
précédée d'un éditorial du maire sortant, contenant les propos suivants : « (...) je me
dois de vous engager majoritairement pour la liste issue du conseil sortant. Certes
la démocratie doit s'exprimer, mais il serait imprudent de laisser la gestion de notre
commune à une équipe inexpérimentée : c'est parmi les vœux que je peux exprimer
à votre égard le plus important (...) »96.
Mais l'antériorité continue à jouer son rôle si le contenu n'est pas trop laudatif 97.

93. La confusion a été entretenue par une interprétation erronée d'une décision du conseil d'état (cE, 18 déc. 1992,
Sulzer). Une série de décisions postérieures du conseil constitutionnel ne laissent plus place à la moindre ambiguïté. Dans
de nombreux cas, le juge n'a pas hésité à réintégrer le coût de pages de journaux ayant une parution régulière largement
antérieure à l'année de l'élection, voir notamment : cons. const., 9 déc. 1993, n° 93-1328, an, Loir-et-cher (1re circ.),
p. 523, cons. const., 17 déc. 1993, n° 93-1209, an, Val-de-marne (7e circ.), p. 557 et cons. const., 25 nov. 1993,
n° 93-1327, an, Yvelines (5e circ.), p. 483.
94. cE, 19 mai 2009, n° 317249, él. mun de Les Bordes-sur-arize.
95. cE, 10 juill. 2009, n° 322070, él. mun de Briançon.
96. cE, 3 déc. 2014, n° 382217, él. mun. de La croix Saint-Leufroy (Eure).
97. cE, 8 juill.2009, n° 322417, él. mun. d'andrézieux-Bouthéon.

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