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LES DépEnSES
- une lettre d'information diffusée peu avant le scrutin vantant les réalisations d'une
communauté de communes dont le président était candidat tête de liste dès lors
qu'elle ne faisait aucune allusion aux élections régionales131 ;
- une lettre sur papier à en-tête du conseil général adressée à des élus et des
présidents d'associations132 ;
- des éditoriaux et autres passages d'une revue municipale assortis de photographies, de même que des articles relatifs à des sujets de politique nationale, dès
lors qu'il n'est pas fait expressément fait référence à l'élection133.
Compte tenu de cette jurisprudence, on ne saurait trop recommander la plus
grande prudence aux candidats dans leur utilisation des publications pouvant
prêter à ambiguïté.
À chaque fois qu'il peut y avoir un doute sur les risques d'imputation d'un document
et si ce dernier est financé par une personne publique ou une personne morale
privée, il est vivement recommandé de purger le compte de l'avantage en nature ainsi
constitué en faisant rembourser par le mandataire le coût des pages concernées.
* Les livres
La parution de livres signés par des candidats pendant l'année précédant l'élection
a fait l'objet d'une jurisprudence très pointue de la part du Conseil constitutionnel134.
Le principe, selon la formule jurisprudentielle, est que « la publication d'un ouvrage
ne saurait être regardée comme une action de propagande électorale du seul fait
que l'auteur est candidat à une élection »135.
La loi sur le financement ne doit pas aboutir à interdire à un auteur de publier ses
œuvres en temps utile, du seul fait qu'il se présente parallèlement à une élection.
Ce principe posé, le Conseil a été amené à se demander dans quelle mesure la publication d'un livre et sa promotion peuvent être rattachées à la campagne électorale
de l'auteur136.
Pour établir le lien éventuel entre l'ouvrage et la campagne électorale, il se fonde
sur la combinaison de deux critères :
- le contenu de l'ouvrage,
- les modes de promotion de celui-ci.
131. cE, 11 déc. 1998, él. rég. rhône-alpes, isère.
132. cE, 22 déc. 1999, él. cant. de méréville.
133. cE, 20 mai 2005, n° 274400, él. cant. de Dijon V. cette décision, pourtant récente, doit être considérée comme
anecdotique.
134. Le même conseil en a d'ailleurs appelé au législateur afin de clarifier un domaine dont il souligne « l'imprécision des
règles actuelles », cons. const., observations sur l'élection présidentielle des 21 avr. et 5 mai 2002, JO, 15 nov. 2002,
p. 18808 et s.
135. cons. const., 21 oct. 1993, n° 93-1325, an, paris (18e circ.), p. 414.
136. cons. const., 18 janv. 2013, n° 2012-4592, an, Hauts-de-Seine (6e circ.).
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Table des matières de la publication Hors collection - Le financement des campagnes électorales
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