Hors collection - Le financement des campagnes électorales - 93

LES DépEnSES

Enfin, si l'ouvrage a un contenu programmatique, il convient d'intégrer la totalité
des dépenses afférentes, à savoir, non seulement les dépenses de promotion mais
aussi les dépenses d'édition et de commercialisation143.
Si l'ouvrage programmatique est vendu, cette opération ne doit pas être traitée
comme les autres opérations commerciales (voir supra, chap. 2) en ne faisant apparaître que le solde. Il convient, ici, de faire apparaître en totalité dans le compte le
montant des dépenses et celui des recettes144.

d - Les sites internet
La loi est muette sur ce point. Personne ne pouvait prévoir alors l'importance du
phénomène et donc son utilité comme moyen de communication électorale.
En l'absence de toute réglementation spécifique, la question de l'utilisation de ce
vecteur dans une campagne électorale doit se traiter par analogie. En clair, doit-on
assimiler ce moyen à un ou plusieurs modes de communications déjà encadrés par
le législateur ?
La réponse est, à l'évidence, positive.
Ainsi, il a suffi de quelques réponses ministérielles complétées par quelques décisions
significatives de la jurisprudence pour avoir une vue précise du régime gouvernant
l'usage de l'internet durant une campagne.
La première question qu'il convenait de se poser était celle de la légalité de son
utilisation. L'internet relevait-il d'une des catégories de moyens de communication
interdits par le Code électoral, ou en d'autres termes, devait-on considérer un site
internet comme un moyen de publicité ou assimilable à la mise à disposition d'un
numéro téléphonique gratuit ?
Le fait pour un candidat de créer un site pour sa campagne n'est pas considéré
comme un recours à un moyen de publicité. Ceci a été affirmé dans une réponse
ministérielle145 et confirmé expressément par le tribunal administratif de Toulouse146
puis le Conseil d'État147 et implicitement par le Conseil constitutionnel148.
Cette classification a deux conséquences : d'une part, la publication de ce site n'entre
pas dans le champ de l'interdiction permanente du recours à des moyens de publicité audiovisuels, d'autre part elle n'est pas non plus concernée par l'interdiction de

143. cons. const., él. présidentielle de 1995, JO, p. 14844 et 14847.
144. cons. const., él. présidentielle de 1995, JO, p. 14846. ce mode de calcul est très pénalisant pour les candidats qui
sont proches de leur plafond de dépenses.
145. réponse à la question ministérielle n° 48087, JOAN, 31 mars 1997, p. 1676. En sens contraire JOAN Q,
12 févr. 2001, p. 1011 et JOAN Q, 13 août 2001, p. 4711.
146. ta toulouse, 25 sept. 2001, n° 01/1141, mme monique Herment c/ préfet de l'aveyron.
147. cE, 8 juill. 2002, n° 239220, él. mun. De rodez.
148. cons. const., 25 juill. 2002, n° 2002-2682, an, Savoie (1re circ.) et 27 févr. 2003, n° 2002-2937/2958, an,
puy-de-Dôme (3e et 1re circ.). Dans les deux cas, le conseil a étudié la question de l'hébergement du site sans soulever la
question de sa légalité. on doit pouvoir conclure que ce silence vaut validation.

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