Les Intégrales - Droit du marché numérique - 1re - 336

DROIT DU MARCHÉ NUMÉRIQUE

d) être mis à jour comme prévu dans le contrat ».
On retrouve les mêmes principes posés dans la directive nº 2019/771 adaptés aux
contenus et services numériques.
629 Conformité objective. - De la même façon encore, l'article 8 de la directive se tourne
vers la conformité objective. Selon le point 1, le contenu ou le service numérique fourni
doit :

« a) être adapté aux finalités auxquelles serviraient normalement des contenus numériques ou des services numériques de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute
disposition du droit de l'Union et du droit national en vigueur ainsi que de toutes les
normes techniques existantes ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes
de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
b) être en quantité et présenter les qualités et les caractéristiques de performance,
notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'accessibilité, la continuité et la sécurité, normales pour des contenus numériques ou des services numériques
de même type et auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, eu égard
à la nature du contenu numérique ou du service numérique et compte tenu de toute
déclaration publique faite par le professionnel ou d'autres personnes situées en amont
dans la chaîne de transactions ou pour le compte du professionnel ou de telles
personnes, en particulier dans les publicités ou sur l'étiquette, sauf si le professionnel
démontre :
i) que le professionnel n'avait pas, et ne pouvait raisonnablement pas avoir, connaissance
de la déclaration publique concernée ;
ii) que, au moment de la conclusion du contrat, la déclaration publique avait été rectifiée
de la même façon que celle selon laquelle ladite déclaration avait été faite ou d'une
façon comparable ; ou
iii) que la décision d'acquérir le contenu numérique ou le service numérique ne pouvait
pas avoir été influencée par la déclaration publique ;
c) le cas échéant, être fourni avec tous les accessoires et toutes les instructions que le
consommateur peut raisonnablement s'attendre à recevoir ; et
d) être conforme à la version d'essai ou à l'aperçu du contenu numérique ou du service
numérique éventuellement mis à disposition par le professionnel avant la conclusion du
contrat ».
630 Mises à jour. - Les mises à jour occupent une place importante dans l'énoncé des
obligations du fournisseur. Ainsi doit-il informer le consommateur des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu ou service numériques et les transmettre
au consommateur au cours du contrat en cas de fourniture contenue ou au cours de la
période à laquelle le consommateur peut raisonnablement s'attendre compte tenu du
type et de la finalité du contenu ou service numériques en cas de fourniture unique
(art. 8-2). Le professionnel n'est pas tenu de l'absence d'installation des mises à jour
par le consommateur sauf en cas de défaut d'information et d'instructions d'installation
lacunaires (art. 8-3).

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