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DROIT DU MARCHÉ NUMÉRIQUE

Le critère est suivi par la jurisprudence française5. Par exemple, dans un arrêt relatif à
Google Images, la cour d'appel de Paris relève leur rôle neutre : « le moteur de recherche
référence automatiquement (par un robot explorateur) les images des sites internet » et
« le lien n'est dès lors qu'un outil permettant à l'utilisateur d'accéder facilement à une
image qui est à la disposition des internautes du fait du propriétaire du site cible » ;
aussi, « en fournissant ce moyen de consultation, le prestataire de service est neutre ;
(...) il n'excède donc pas dans son service de référencement les limites d'un prestataire
intermédiaire, ne mettant pas en œuvre une fonction active au sens de la LCEN »6.
63 Indifférence quant à la rémunération du service. - Pour la Cour de justice, « la seule
circonstance que le service de référencement soit payant, que Google fixe les modalités
de rémunération, ou encore qu'elle donne des renseignements d'ordre général à ses
clients, ne saurait avoir pour effet de priver Google des dérogations en matière de responsabilité prévues par la directive nº 2000/31 »7.
64 Manifestation du « rôle actif ». - La « concordance entre le mot-clé sélectionné et le
terme de recherche introduit par un internaute ne suffit pas en soi pour considérer que
Google a une connaissance ou un contrôle des données introduites dans son système
par les annonceurs et mises en mémoire sur son serveur »8. En revanche, devra être
examiné le rôle de Google dans la rédaction du message commercial accompagnant le
lien promotionnel ou dans l'établissement ou la sélection des mots-clés9. En effet, dans
ces conditions, il prend nécessairement connaissance du caractère illicite des données
ou des activités de l'annonceur et doit retirer ou rendre inaccessibles lesdites données.
Ce service annexe pourra caractériser son rôle actif et l'exclure du régime de responsabilité allégée. Et la Cour de justice de renvoyer à la juridiction nationale, qui est la mieux à
même de connaître les modalités concrètes de la fourniture du service, le soin d'apprécier le rôle ainsi exercé par Google.
65 Questionnement. - Un algorithme est-il neutre ? La réponse est négative puisque l'algorithme est façonné par une démarche humaine avec des considérations préalables.
L'algorithme de Google Search a ainsi été considéré comme privilégiant les services de
Google Shopping par rapport à ses concurrents10, ce qui est le contraire de la neutralité !
Récemment encore, Google a annoncé que son algorithme allait être revu dans le but
d'attribuer un score plus élevé aux articles qui présentaient un « travail d'investigation
original et approfondi ». Cette mesure découle d'un constat très clair : il est la plupart
du temps très difficile de remonter à la source originale d'une information après que
celle-ci a été reprise à travers de multiples publications. Les changements effectués sur
son algorithme sont censés résoudre le problème en offrant une visibilité plus importante
et plus longue aux contenus originaux. Ces exemples montrent qu'un traitement automatique fondé sur un algorithme ne rime pas forcément avec neutralité si bien que « le paradigme de la neutralité »11 reposant sur l'idée que le prestataire intermédiaire est neutre

Cass. 1re civ., 12 juill. 2012, nº 11-15165 et nº 11-15188, Aufeminin.com et Google c/ X. et a. : Comm. com. électr.
2012, comm. 91, note CARON ; Gaz. Pal. 18 oct. 2012, nº 292, p. 19, note L. MARINO ; D. 2012, p. 2075, note
C. CASTETS-RENARD ; D. 2012, p. 2071, concl. C. PETIT ; Légipresse 2012, nº 298, p. 566, note P. ALLAEYS ; Propr.
intell. 2012, nº 45, p. 416, note A. LUCAS ; RTD com. 2012, p. 771, note F. POLLAUD-DULIAN ; JCP E 2012, 1627,
note J.-M. BRUGUIÈRE.
(6)
CA Paris, pôle 5, 1re ch., 26 janv. 2011, nº 08/13423, Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)
c/ Google : www.juriscom.net.
(7)
CJUE, 23 mars 2010, pt 116.
(8)
CJUE, 23 mars 2010, pt 117.
(9)
CJUE, 23 mars 2010, pt 118.
(10) Comm. UE, 27 juin 2017, Google Search (Shopping), AT.39740.
(11) S. STALLA-BOURDILLON, « Des intermédiaires de l'internet aux plateformes en ligne en passant par les fournisseurs
d'hébergement : repenser le paradigme " de la neutralité " à l'aune des droits fondamentaux », in J. SÉNÉCHAL et
S. STALLA-BOURDILLON (dir.), Rôle et responsabilité des opérateurs de plateforme en ligne : approche(s) transversale(s)
ou approches sectorielles ?, IRJS éd., 2018, p. 61.
(5)

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http://www.lextenso.fr/weblextenso/recherche/?recherche=avancee&requete.checkDocuJuris=on&requete.jurisDecision=11-15165 http://www.lextenso.fr/weblextenso/recherche/?recherche=avancee&requete.checkDocuJuris=on&requete.jurisDecision=11-15188 http://www.Aufeminin.com http://www.juriscom.net

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