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LES TRIBUNAUX D'ADMINISTRATION OU L'IMPOSSIBLE SYLLOGISME

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titre  13), et par là le contentieux administratif fut, dans chaque département,
confié à une partie de l'administration active elle-même, pour les affaires locales
d'impôts, de marchés, de travaux publics et d'indemnité aux propriétaires en raison de dommages éprouvés »79. Il faut cependant remarquer que jamais Pistoye
ne date l'intervention du député du Tarn qui, sous sa plume, est devenu député de
l'Oise. Dans un ouvrage postérieur, il rectifie cette erreur géographique, sans combler la lacune chronologique. Mais il publie in extenso l'opinion de Pezous, jusquelà inédite80, et qu'il s'enorgueillit d'avoir découverte81.
849. Sauf erreur de notre part, personne n'a jamais reconnu à Pistoye ce
mérite. Ce dernier revient habituellement à Boulatignier et à son célèbre rapport sur
les conseils de préfecture « délibéré et adopté par le Conseil d'État, dans sa séance
du 9 avril 1851 »82. Pistoye ne lui en a pas gardé rancune. Les deux hommes, en effet,
se connaissaient. Ils avaient suivi, dans leur jeunesse, le même cours de belles lettres
au Collège de France83. Dans les années 1850, ils collaborèrent tous deux à la mise
à jour du Cours de droit d'administration et de droit administratif de Macarel. Pistoye écrit à propos de son ancien camarade « que ce savant maître des requêtes est
79. Ibid., p. 475-476, note de bas de page n°1, en italique dans le texte.
80. Cette première publication - du moins à notre connaissance - de l'opinion du député du
Tarn prend place dans une note à la fin d'un ouvrage consacré au Conseil d'État et publié en 1845 à
l'occasion de la discussion d'un nouveau projet de loi sur ce sujet. Pistoye écrit : « Au reste, pour qu'on
puisse juger de la pensée de l'assemblée nationale, nous avons cru utile de faire connaître le projet
primitif dressé par le comité de constitution, et le discours du député qui a entraîné la modification du
projet, remplacé au Bulletin des lois par la loi des 6-7-11 septembre 1790, avec la dénomination de décret
additionnel à celui du 16 août sur l'organisation de l'ordre judiciaire, titre XIV, bien qu'il n'y eût plus de
titre XIII. Voici ces documents, qui sont inédits, ou au moins enfouis dans les archives du royaume ».
Après avoir cité les dispositions du projet, il introduit ainsi l'opinion du député : « Telles sont les
dispositions attaquées par Pizous (Jean-Pierre), député du Tarn » ; A. de Pistoye, Du Conseil d'État, de
son organisation, de son autorité, de ses attributions, Paris, Librairie administrative de Paul Dupont et
Cie, 1845, p. 77-78.
81. Dans un article de 1872 consacré à la proposition de Raudot de supprimer les conseils de
préfecture, Pistoye cite abondamment le rapport de Boulatignier qui accrédita pour longtemps la thèse
de l'influence déterminante de Pezous, ainsi que nous l'allons voir immédiatement. Mais il précise que
« le premier en 1840 (V. nos articles sur le conseil d'État). Nous avons rappelé cet incident de la
discussion de la loi sur l'organisation judiciaire, que nous avions découvert aux archives nationales » ;
A. de Pistoye « De la décentralisation. Question de la suppression des Conseils de préfecture. Sur la
proposition de M. Raudot », Revue pratique de droit français. Jurisprudence, doctrine, législation,
Paris, Marescq aîné, Libraire-Éditeur, 1872, t. 33, p. 389, note de bas de page n°1.
82. S.-J. Boulatignier, « Rapport sur le livre quatrième de la loi sur l'administration intérieure.
Des conseils de préfecture », op. cit., p. 107.
83. Dans un article paru à la Gazette des Tribunaux en 1869, il rapporte l'anecdote suivante.
Alors qu'il suivait au Collège de France les cours d'Andrieux, ses camarades et lui convinrent d'offrir
à leur professeur un cadeau, accompagné d'une note : « C'est rue de Grès, chez M. Bonjean,
aujourd'hui sénateur et président de la chambre des requêtes à la Cour de cassation, que ce mot
d'offrande avait été écrit ; MM. Boulatignier, aujourd'hui conseiller d'État, Antoine Blanche, avocat
général à la Cour de cassation, Rittiez, ancien avocat, auteurs d'ouvrages sur l'histoire de France,
Frédéric Charassin, avocat, ancien membre de l'Assemblée législative, avaient ainsi que le soussigné,
concouru à la préparation de cette fête de famille, à laquelle tout le monde acquiesça dès que l'envoi
anonyme fut connu » ; A. de Pistoye, « M. Andrieux. Souvenirs de ses cours au Collège de France »,
Mélanges extraits de la Gazette des Tribunaux, Paris, Impr. centrale des chemins de fer, 1869, p. 49. Son
ancien professeur mort, Boulatignier sacrifie à l'hagiographie : S.-J. Boulatignier, Rapport sur le
concours ouvert pour un discours sur la vie et les ouvrages de François-Guillaume-Jean-StanislasAndrieux, Paris, Félix Malteste et Cie, 1852, 14 p.  Aucoc, enfin, signale que Boulatignier, « tout en
faisant ses études de droit, [...] collaborait aux travaux d'Andrieux, membre de l'Académie française,
professeur au Collège de France » ; L. Aucoc, Une page de l'histoire du droit administratif.
M. Boulatignier, Paris, Cotillon, F. Pichon, 1895, p. 6.



Bibliothèque de droit public - Tome 312 - Le juge administratif et la loi (1789-1889)

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit public - Tome 312 - Le juge administratif et la loi (1789-1889)

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