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CONCLUSION DU TITRE I

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constituer lettres de créance. En 1851, Boulatignier initie ainsi un nouveau genre
doctrinal : l'histoire de la justice administrative sous la Constituante. Laferrière
ou David, pour ne citer que deux illustres conseillers d'État, sont à cet égard les
héritiers du rapporteur du projet de loi sur les conseils de préfecture. Mais tous les
auteurs s'attelant ainsi à rechercher les origines révolutionnaires de la justice
administrative renouvellent, en réalité, une trame doctrinale ancienne. Loin d'être
restée indifférente à la question de la conformité d'une telle institution à la séparation des pouvoirs, celle-ci avait usé de ressources argumentatives alors plus
opportunes comme, par exemple, le commentaire de la Charte. C'est que l'institution de l'administrateur-juge, loin de disparaître avec la Révolution, fut consolidée, non sans autorité, par les régimes postérieurs.



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Bibliothèque de droit public - Tome 312 - Le juge administratif et la loi (1789-1889) - 222
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