Systèmes - Le patrimoine culturel immatériel - 1re - 120

Le patrimoine culturel immatériel

aux efforts financiers de l'État pour promouvoir ou renforcer l'élément, se dessine l'épure d'une politique de sauvegarde. Hormis l'activité d'élevage, les activités équestres qui relèvent des bénéfices
agricoles en matière d'impôt sur le revenu au sens de l'article 634º du CGI concernent la préparation et l'entraînement des équidés
domestiques en vue de leur exploitation dans les activités autres
que celles du spectacle (c'est-à-dire de cirque pour l'essentiel).
L'article 63, 4e alinéa du CGI, conduit ainsi à ranger dans la catégorie
des bénéfices agricoles les activités d'entraînement, de dressage, de
prise en pension ou gardiennage des chevaux ainsi que l'exploitation
de centres équestres47. Seule cette dernière activité nous retient à
l'épreuve de l'équitation de tradition française. En effet, les centres
équestres exercent essentiellement des activités d'animation et
d'enseignement de l'équitation, de participation et d'organisation de
compétitions, de randonnées, de location et de prise en pension
d'équidés. Ils peuvent se livrer également à des opérations de dressage ou d'entraînement de chevaux en vue de leur exploitation dans
des courses ou des compétitions équestres. Par leur objet, ces centres sont donc en amont d'un apprentissage de l'équitation. Selon
l'administration : « Les dispositions de l'article 63, 4e alinéa du CGI
conduisent à reconnaître le caractère agricole aux revenus qu'un
centre équestre retire des activités de préparation en vue de la participation du cheval à une compétition, de la mise à disposition du
cheval à l'usage d'un cavalier ou d'un apprenti cavalier pour l'enseignement ainsi que des activités sportives et de loisirs. Il en est de
même des recettes provenant des prestations de dressage, des ventes de chevaux, des commissions sur ventes de chevaux, des ventes
de fumier ou des revenus de la location de chevaux pour la promenade ou le tourisme48 ». Au titre de cette qualification, les centres
équestres peuvent bénéficier d'un mode d'imposition plus favorable
que celui existant avant 2004 en matière de bénéfices industriels et
commerciaux49. Le régime du micro-bénéfice agricole s'applique de
plein droit aux exploitants dont la moyenne des trois années précédentes n'excède pas 82 800 €. Le bénéfice imposable est alors égal à
la moyenne triennale des recettes des trois dernières années (N-1,
N-2 et N-3), diminuée d'un abattement de 87 %. En matière de TVA,
47. BOI-BA-CHAMP-10-20, 30-4-2014.
48. BOI-BA-CHAMP-10-20 nº 50, 30-4-2014.
49. En effet, l'article 22 de la loi 2003-1311 du 30 décembre 2003 a rattaché à la catégorie des
bénéfices agricoles les activités de préparation, d'entraînement et d'exploitation des équidés domestiques, à l'exclusion des revenus provenant des activités de spectacles qui
relevaient jadis pour les centres équestres des bénéfices industriels et commerciaux.
V. l'instruction fiscale du 26 juillet 2004, publié au BOI 3 I-2-04.

120

Systèmes - Le patrimoine culturel immatériel - 1re

Table des matières de la publication Systèmes - Le patrimoine culturel immatériel - 1re