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Le patrimoine culturel immatériel

droit de l'homme que s'il est compris comme droit de l'individu, ou
de la personne, de choisir sa culture, son identité et sa communauté
culturelles. L'article 27 du Pacte international relatif aux droits civils
et politiques (PIDCP) dispose de façon assez inédite que les personnes appartenant à une minorité ethnique, religieuse ou linguistique
ne peuvent être privées du droit « d'avoir leur propre vie culturelle,
de professer et de pratiquer leur propre religion ou d'employer leur
propre langue ». Les valeurs humaines représentent donc la source
matérielle des obligations de l'État de situation à l'aune du patrimoine culturel. À ce titre, l'élargissement de la notion de culture
au sens anthropologique, à celle d'une identité culturelle confère à
cette dernière la reconnaissance d'un droit. Ainsi que le souligne
Céline Romainville, « l'objet du droit de la culture englobe non seulement les réalisations matérielles d'un groupe donné mais également tout ce qui relève du mode de vie des individus, en ce compris
tous les modèles de comportement et de pensée54 ». Le risque d'homogénéisation des minorités a été à la source de divers instruments
internationaux de nature à protéger l'identité culturelle. C'est
en 1992 que le comité des droits économiques, sociaux et culturels
consacre cette extension de l'article 15 du pacte relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels. La question d'un droit de
l'homme consacré à l'identité culturelle a émergé durant ces dernières décennies comme en témoigne la déclaration de Mexico
de 1982 sur les politiques culturelles. L'Observation générale nº 21
du comité des droits économiques sociaux et culturels adoptée le
21 décembre 2009, est le premier document qui établit nettement
et clairement un lien entre le droit de participer à la vie culturelle
et l'idée de protection des identités culturelles55. Ce document n'a
qu'une valeur interprétative. Mais quelle est la consistance de ce
droit à l'identité culturelle ? En réalité, seule la notion d'identité
culturelle est évoquée sans pour autant consacrer un droit fondamental à l'identité culturelle. Clémentine Bories l'affirme avec
force « le droit à l'identité culturelle n'est actuellement pas reconnu
par le droit international... il paraîtrait plus synthétique d'énoncer un
droit à la protection de son identité culturelle56 ». La préservation du
patrimoine culturel au miroir des droits de l'homme est donc d'un
exercice difficile, notamment au regard de la notion d'identité
54. ROMAINVILLE C., Le droit à la culture, une réalité juridique, Bruylant, 2014, p. 346.
55. Comité des droits économiques sociaux et culturels, Obs. gén. nº 21, Droit de chacun de
participer à la vie culturelle (art. 15, par. 1, a), du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), E/C.12/GC/21, 21 déc. 2009.
56. BORIES C., op. cit., p. 225.

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