Systèmes - Le patrimoine culturel immatériel - 1re - 72

Le patrimoine culturel immatériel

instruments internationaux, y compris en droit interne1. La convention Unesco 2003 reconnaît un lien d'interdépendance entre nature
et culture. Après avoir précisé en préambule « L'importance du
patrimoine culturel immatériel, creuset de la diversité culturelle et
garant du développement durable, telle que soulignée par la Recommandation de l'Unesco sur la sauvegarde de la culture traditionnelle
et populaire de 1989, par la Déclaration universelle de l'Unesco sur
la diversité culturelle de 2001 et par la Déclaration d'Istanbul
de 2002 adoptée par la troisième table ronde des ministres de la
Culture », la convention stipule à l'article 2-2-d que le domaine du
patrimoine culturel immatériel englobe notamment « les connaissances et pratiques concernant la nature et l'univers ». Ce patrimoine culturel immatériel est aux termes de l'article 2-1 « transmis
de génération en génération, recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec
la nature et de leur histoire » et de poursuivre qu'un des critères
d'inscription est notamment le respect de principes inhérents au
développement durable. Toutefois, en ce qui a trait aux lieux susceptibles d'être protégés par le traité, seuls les « espaces culturels »
sont pris en compte. Les espaces « naturels », terreaux fertiles
d'évolution du patrimoine culturel immatériel, ne sont pas expressément visés par le régime de sauvegarde au titre de l'article 2-1.
Néanmoins, les États sont tenus, en vertu de l'article 14, « de promouvoir l'éducation à la protection des espaces naturels et des
lieux de mémoire dont l'existence est nécessaire à l'expression du
patrimoine culturel immatériel ». Les liens entre le patrimoine
culturel et l'environnement naturel sont suffisamment étayés pour
Vincent Négri, qui estime à juste titre que « sous les atours du développement durable, le principe 4 de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement reformule le principe 16 de la déclaration de Mexico de 1982 sur les politiques culturelles2 ». Alors que
le sommet mondial du 4 septembre 2002 organisé à Johannesburg
confronte l'avenir du concept de développement durable face à la
mondialisation sous la forme de trois piliers économique, social
1. V. TOUZET A., « Droit et développement durable », RDP 2008, p. 453 ; CANS C., « Le développement durable en droit interne : apparence du droit et droit des apparences », AJDA 2003,
p. 210.
2. NÉGRI V., « Entre patrimoine naturel et patrimoine culturel, sinuosités du droit », Mélanges
Jérôme Fromageau, op. cit., p. 762. L'auteur cite dans son corpus scientifique en note 37 le
principe 4 de la déclaration de Rio : « Pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne
peut être considérée isolément » et en note 38 le principe 16 de la conférence de Mexico :
« un développement équilibré ne peut être assuré que par l'intégration des données culturelles dans les stratégies qui visent à le réaliser ».

Systèmes - Le patrimoine culturel immatériel - 1re

Table des matières de la publication Systèmes - Le patrimoine culturel immatériel - 1re