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Le patrimoine culturel immatériel

matière de biodiversité dans une seule et même entité à des fins de
simplification et d'amélioration de la cohérence des actions menées
par l'État dans ce domaine. Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la
mutualisation des services s'est poursuivie avec la fusion de
l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de
la chasse et de la faune sauvage pour donner naissance le 24 juillet
2019 à l'Office français de la biodiversité10. Il s'agit en somme d'asseoir l'intervention publique sur un partage des rôles entre des instances centrales qui orientent et selon une logique de réseau des
satellites qui exécutent. Comme en 2016, il s'agissait de rationaliser
le paysage institutionnel français afin d'améliorer la visibilité des
opérateurs de la biodiversité, leur représentation lors des négociations internationales et européennes et l'efficience du dispositif de
protection. Cet impératif a conduit l'État, à l'issue d'un rapport de
l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable11, à poursuivre la dynamique initiée avec la loi biodiversité en intégrant l'Agence française
pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune
sauvage au sein d'un nouvel établissement public. La mutualisation
des services est donc au cœur de cette rationalité managériale.
À l'instar de l'Agence française pour la biodiversité, l'Office est
financé par des prélèvements opérés sur les redevances perçues
par les agences financières de bassin. Malgré des moyens budgétaires modestes, l'intérêt de cet office est de regrouper en son sein,
des interlocuteurs qui participent à la sauvegarde du patrimoine
culturel immatériel par l'intermédiaire des parcs naturels régionaux. Sur un plan institutionnel, depuis la loi nº 60-708 du 22 juillet
1960 relative à la création de parcs nationaux, chaque parc national
est adossé à un établissement public à caractère administratif. Tous
les établissements de parcs nationaux métropolitains sont également gestionnaires de sites « Natura 2000 ». En vertu de l'article L. 331-1 du Code de l'environnement, un parc national peut être
créé « lorsque le milieu naturel... et le patrimoine culturel... présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en
les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d'en
altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution ». Le patrimoine culturel est ainsi une préoccupation partagée avec les parcs
naturels régionaux. La charte est en quelque sorte un projet de
10. L. nº 2019-773 du 24 juill. 2019, portant création de l'Office français de la biodiversité,
modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, JO nº 172, 26 juill. 2019.
11. IGF et CGEDD, L'avenir des opérateurs de l'eau et de la biodiversité, avr. 2018.

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