Systèmes - Le patrimoine culturel immatériel - 1re - 9

Introduction : La notion de patrimoine culturel immatériel : de quels droits ?

universalité, ensemble indissociable d'actifs et de passifs, de droits
et d'obligations. Il est unique et indivisible. C. Aubry et C. Rau l'ont
conçu comme une « émanation de la personnalité ». Le patrimoine
est ainsi un concept qui permet de globaliser les éléments constitutifs de la propriété d'une personne.
3. La construction d'un droit du patrimoine culturel dont les
linéaments ont été dévoilés par la thèse de Noé Wagener nous
démontre l'existence et la consolidation d'un monopole étatique en
la matière10. C'est particulièrement au cours de la deuxième moitié
du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle que l'État s'est
emparé de la question patrimoniale au regard des monuments historiques, de l'archéologie, de l'architecture, de l'exportation des
biens culturels mais également du patrimoine naturel. Progressivement, la notion de patrimoine est devenue un concept nomade qui
s'est invité dans les différentes branches du droit et de ses notions
clés. Selon Vincent Négri : « Dans les trajectoires de ce nomadisme,
le patrimoine se confond, par homonymie, avec d'autres notions voisines et tend à collecter toujours plus de catégories, provoquant une
dilation continue du patrimoine culturel11 ». À ce titre, le développement exponentiel de « nouveaux biens » immatériels bouscule les
catégories traditionnelles du droit et tout particulièrement la notion
juridique de propriété. Il interroge la pertinence à définir éventuellement de nouveaux régimes juridiques en marge du droit commun de
la propriété. D'une certaine manière, la mise à distance du patrimoine monumental renouvelle la construction sociale et juridique
du patrimoine. Depuis les années 1980, le curseur du patrimoine
culturel s'est encore déplacé de l'objet au sujet, du bien culturel
aux pratiques culturelles. Le patrimoine culturel se trouve investi
par la configuration de « mémoires sociales » qui opèrent comme
des vecteurs, des supports de recomposition de l'identité. La conséquence de ce basculement à la fois spatial et temporel a été perçue
par Pierre Nora comme une nomadisation du concept de patrimoine,
expression de traces à conserver vers une forme de passé vivant
représentative d'une identité nationale12. Dans sa dimension immatérielle, le patrimoine culturel convoque un laboratoire de pratiques
culturelles populaires et en dernier lieu des identités culturelles
10. WAGENER N., Les prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel, thèse
université Paris-Sud, (dir.) FONBAUSTIER L., 2014.
11. NÉGRI V., « Patrimoine culturel (droit interne) », in CORNU M., ORSI F. et ROSCHFELD J. (dir.),
Dictionnaire juridique des communs, PUF, 2017, p. 904.
12. NORA P., op. cit., p. 94-116.

Systèmes - Le patrimoine culturel immatériel - 1re

Table des matières de la publication Systèmes - Le patrimoine culturel immatériel - 1re