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86 dU secret des correspondances À l'Ère dU coUrrier électroniqUe
et de la communication. contre 12 % en 2000, 78 % des résidents français de plus
de 15 ans disposent en 2012 d'un accès internet à domicile5
Français ont un smartphone dont 94 % l'utilisent quotidiennement6
. en 2019, 77 % des
.
la communication par courrier électronique, une des manifestations seulement
des échanges sur internet, est tout d'abord venue remplacer une bonne part
des échanges écrits de la correspondance privée du courrier simple. mais elle a
également trouvé sa place en entreprise, remplaçant une partie de la communication
directe et orale ou encore de la communication écrite traditionnelle. on note
également une utilisation croissante d'applications mobiles, notamment de messagerie
instantanée, posant de nouvelles questions en termes de neutralité d'internet7
.
le courrier électronique est ainsi une notion qui tend à recouvrir des réalités
protéiformes (i), tandis que la protection par le secret apparaît comme un enjeu
de son existence (ii).
I. Le courrIer éLectronIque objet
du secret des correspondances à L'ère numérIque
la notion de courrier s'est adaptée aux usages des échanges écrits ; la notion
d'électronique, quoique technique, reste large (a) interrogeant une protection
par le secret (B).
a. du messager au message
du courrier, le Littré8
donne pour définition initiale la personne même qui
porte les messages, le « porteur de dépêches ». l'étymologie atteste de ce premier
sens, le terme étant issu de corriere, courir en italien ou corlieu en ancien
français. le sens se spécifie avec le développement des moyens de locomotion
et de transmission des messages, en désignant « tout homme qui court la poste
à cheval ». la notion, dans un sens ultérieur, s'élargit à nouveau en visant le
« préposé qui, voyageant par la malle-poste, porte les lettres ». se réifiant, le
terme s'utilise, au xviiie
siècle, pour « la totalité des lettres qu'on envoie ou
qu'on reçoit par le même ordinaire de la poste ». la notion devient générique,
visant à la fois l'objet transporté ainsi que le message contenu, non plus la
5. v. gombault, enquête « technologies de l'information et de la communication »,
insee, 2012. v. également pour quelques statistiques antérieures y. Fridel, « Un Français sur
quatre : internet au quotidien », INSEE Première, n° 1076, mai 2006.
6. credoc, « Baromètre du numérique 2019 », enquête sur la diffusion des
technologies de l'information et de la communication dans la société française en 2019,
nov. 2019.
7. l. castex, « la neutralité du net face au besoin de régulation », h. de pooter, m. They
(dir.), Les enjeux contemporains des communications numériques - Aspects de droit international
et européen, éd. pedone, 2020.
8. p.-e. littré, Dictionnaire de la langue française, hachette, paris, 1873-1877, supplément :
1889.
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