Mélanges - Mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével - 317

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petit leXiqUe dU coUple égalité-liBerté
geNre
le genre est binaire, en France, aussi bien pour les personnes que pour les
noms communs : il est féminin ou masculin. il en va de même du sexe (juridiquement35
),
mais les deux notions ne sont pas synonymes. le sexe repose sur une
constatation biologique ; le genre renvoie à une appartenance psychosociologique.
on parle ainsi d'identité de genre pour désigner l'appartenance à un genre
qui soit coïncide avec son sexe (cisgenre), soit est différent de celui-ci (transgenre).
sous l'influence de la cour européenne des droits de l'homme, les personnes
transgenres ont acquis le droit de changer de sexe à l'état civil sans devoir
démontrer qu'elles avaient entamé un processus de réassignation sexuelle (transsexualisme)
ni subi une opération de stérilisation. en France, c'est la loi de modernisation
de la Justice du xxie
civil36
, sans toutefois régler la parentalité du transgenre37
siècle qui a consacré cette évolution dans le code
. la situation en espagne
est différente et éclaire la question du genre sous un angle original. la possibilité
de changer librement de sexe n'est pas encore acquise38
l'être par une « loi pour l'égalité réelle et effective des personnes trans »39
projet a été dévoilé au début du mois de février 2021. or, de manière assez inattendue,
ce projet promoteur d'un « droit à la reconnaissance de son identité de
genre librement manifestée »40
a fait vivement réagir plusieurs groupes féministes41.
Une confédération d'une centaine d'associations féministes a notamment
dénoncé que le texte constituait une remise en cause des acquis de la lutte pour
l'égalité des sexes42
. sans entrer dans le détail de l'argumentation, on peut en effet
se demander si l'idée même du genre n'est pas purement et simplement incompatible
avec celle d'égalité des sexes. si le genre ne renvoie pas au sexe biologique,
c'est parce qu'il renvoie aux rôles féminins et masculins, à l'image collective de la
place des hommes et des femmes dans la société. ainsi qu'il a été souligné, « le
genre est une grille de lecture des constructions sociales et culturelles des sexes
ainsi qu'un outil d'identification et de catégorisation des individus. le genre peut
tout autant enfermer un individu dans un sexe et dans les comportements psychosociaux
qui lui sont associés que le libérer s'il résulte d'un choix, d'une expression
de l'autonomie personnelle et de préférences individuelles »43
. le genre peut
aider à l'émancipation de la personne, comme il peut la maintenir prisonnière de
35. l'arrêt cass. 1re
civ., 16 sept. 2020, n° 18-50080 et 19-11251.
civ., 4 mai 2017, n° 16-17189, a en effet refusé de reconnaître
l'inscription à l'état civil d'une mention « sexe neutre » au regard notamment de la binarité des
sexes dans le code civil ; un recours est pendant devant la cedh (n° 76888/17).
36. c. civ., art. 61-5 à 61-8.
37. v. à ce sujet cass. 1re
38. des certificats médicaux et un traitement hormonal suivi pendant une durée
minimum de deux ans sont aujourd'hui exigés pour un tel changement de sexe à l'état civil.
39. Ley para la igualdad real y efectiva de las personas trans.
40. trad. libre de « el reconocimiento del derecho a la identidad de género libremente
du borrador de la Ley para la igualdad real y efectiva de las personas trans.
manifestada », art. 1er
41. v. not. l'art. « la ley trans enciende el feminismo » de La Vanguardia du 4 févr. 2021.
42. il s'agit du groupe « confluencia movimiento Feminista » (cmF).
43. F. marchadier, « identité de genre », in d. Tharaud, c. Boyer-capelle, op. cit.,
spéc. p. 212.
, mais elle est en voie de
dont le

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