SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I LES PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ EUROPÉANO-SUISSES : LA CONSTRUCTION JURISPRUDENTIELLE DE L'UNIVERSALITÉ MONDIALE Titre I : Le règlement Insolvabilité, ou comment appréhender les situations relatives aux États tiers avec des dispositions principalement intra-européennes Chapitre 1. La localisation de l'élément d'extranéité dans un autre État membre, critère du champ spatial du règlement Insolvabilité bis Chapitre 2. Les règlements Insolvabilité et Insolvabilité bis interprétés selon la théorie de l'élément d'extranéité à la carte Titre II : Assouplir les règles de reconnaissance du chapitre 11 de la LDIP pour permettre une reconnaissance simplifiée des procédures d'insolvabilité européennes, l'universalité avec prudence Chapitre 1. Les conditions de l'article 166 al. 1 LDIP qui perturbaient la reconnaissance des décisions de faillite émanant d'États membres de l'Union européenne Chapitre 2. La faillite ancillaire depuis la révision du 16 mars 2018 : entre assouplissement de la procédure et protection des créanciers locaux PARTIE II LES CONSÉQUENCES DE L'APPLICATION À LA CARTE DU RÈGLEMENT INSOLVABILITÉ BIS DANS LES PROCÉDURES EUROPÉANO-SUISSES : ENTRE INCERTITUDES ET DÉCONVENUES Titre I : Le règlement Insolvabilité bis, les droits des créanciers étrangers et l'applicabilité spatiale à la carte, ou la discrimination des créanciers domiciliés dans un État tiers Chapitre 1. Les règlements Insolvabilité et Insolvabilité bis, un passif intra-européen Chapitre 2. Les conséquences de l'inapplicabilité du chapitre IV des règlements Insolvabilité et Insolvabilité bis aux créanciers domiciliés en Suisse suite à la jurisprudence Schmid