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TABLE DES MATIÈRES

Section 2. La construction des règlements Insolvabilité et Insolvabilité
bis selon une architecture intra-européenne................................................
§ 1. Les procédures d'insolvabilité intra-européennes...............................
A. Le champ spatial des règles relatives à l'ouverture
des procédures d'insolvabilité sur le territoire d'un État membre ...
1. L'ouverture des procédures principales, secondaires,
et territoriales........................................................................
a) La compétence des juridictions de l'État membre
sur le territoire duquel se situe le centre des intérêts
principaux du débiteur .......................................................
b) La compétence des juridictions de l'État membre
sur le territoire duquel se situe un établissement
du débiteur ........................................................................
2. Les groupes de sociétés .....................................................
a) La méthode de la concentration des procédures ............
b) Le nouveau chapitre V consacré aux procédures
d'insolvabilité concernant des membres d'un groupe
de sociétés .........................................................................
B. Le champ spatial intra-européen des règles relatives
à la reconnaissance et à l'exécution des décisions rendues
dans un autre État membre ......................................................
1. Le champ spatial des règles relatives à la reconnaissance
et à l'exécution des décisions étrangères, quatre
configurations possibles ........................................................
2. La jurisprudence en matière de reconnaissance
et d'exécution des décisions étrangères .................................
§ 2. Des procédures conçues pour que des acteurs intra-européens
y participent ...........................................................................................
A. Le traitement des créanciers.................................................
1. Le chapitre IV concernant les droits des créanciers
étrangers ...............................................................................
2. Les autres dispositions relatives aux créanciers .................
a) La contestation de la compétence juridictionnelle .........
b) Les mécanismes correcteurs : les restitutions
et les imputations ...............................................................
B. Le champ spatial intra-européen des règles de coopération
et de coordination .....................................................................
1. La coopération entre praticiens de l'insolvabilité
et/ou juridictions des différentes procédures .........................
2. Le tiers qui exécute son obligation entre les mains
du débiteur ...........................................................................

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TITRE II : ASSOUPLIR LES RÈGLES DE RECONNAISSANCE
DU CHAPITRE 11 DE LA LDIP POUR PERMETTRE UNE RECONNAISSANCE
SIMPLIFIÉE DES PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ EUROPÉENNES,
L'UNIVERSALITÉ AVEC PRUDENCE .............................................................

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Introduction : les faillites internationales en Suisse ........................

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