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INTRODUCTION

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axiomes59. On perçoit alors les différences concrètes entre la règle de droit interne et
la règle de conflit. Tandis que la première régit directement le fond de la situation
litigieuse, la seconde se contente de désigner la loi applicable. On dit qu'elle a un
caractère indirect. Elle « se distingue des règles ordinaires du droit par cette particularité fonctionnelle qu'elle ne désigne pas directement les conséquences juridiques des
faits dont elle prévoit la réglementation mais qu'elle les désigne indirectement, en se
bornant à prescrire l'application à ces faits d'une loi interne déterminée »60. Comme le
note M. Vallindas, « le trait saillant de la règle de conflit comme règle indirecte la fait
distinguer clairement des règles internes substantielles »61.
10. Qualification internationale. Les intérêts propres à la matière ont permis
de pointer les questions spécifiques au droit international privé. À ces questions,
la matière répond par l'élaboration des règles qui se donnent pour ambition de
résoudre spécifiquement les relations privées internationales. La qualification,
comme première étape de l'application de la règle de droit international privé, est
le reflet de cette particularité. Elle doit répondre aux problématiques spécifiques
que soulève la matière. À cette fin, la présente étude se donne donc pour mission
de poser un modèle de qualification efficace en droit international privé. Dans le
langage courant, le mot « efficace » se définit comme ce qui « produit, dans de
bonnes conditions et sans aide, l'effet attendu »62. En droit international privé, un
modèle de qualification efficace est celui qui est capable de traiter de manière
appropriée une relation privée internationale. Parce qu'il est légitime que les individus puissent se déplacer dans l'espace, il est nécessaire de leur appliquer des
règles de droit qui ne déjouent pas leur prévisibilité conflictuelle. La relation internationale appelle un traitement spécifique qui débute par la recherche d'une qualification adéquate. De fait, une règle n'a d'effectivité qu'associée à sa fonction.
Or, une règle de droit international privé, qu'il s'agisse d'une règle de conflit de
lois ou d'une règle de conflit de juridictions, résout les difficultés spécifiquement
posées par le litige international. C'est donc à l'aune de la fonction internationale
de la règle qu'il convient de rechercher une méthode de qualification adaptée.
11. Ambiguïté de la qualification lege fori. Pendant longtemps, la qualification lege fori s'est imposée comme modèle de qualification en droit international
privé. Elle sera étudiée en détail dans la suite de la recherche car elle est un élément clef de la démonstration. Pour le moment, on se contentera de souligner
qu'elle s'est imposée au fil des siècles, faute de rivales sérieuses et sous une forme
distincte de celle retenue originellement par Bartin63. Optant pour une vision particulariste de la matière, l'auteur retenait une analyse restrictive de la qualification
lege fori consistant à transposer les concepts du droit interne dans l'ordre international. Si le point de départ de la doctrine de Bartin reste les concepts du for, la
qualification lege fori s'est largement assouplie afin d'accueillir des institutions
étrangères au for. En apparence, la qualification lege fori semble être appropriée
car elle répond à la fonction internationale de la règle à appliquer. En apparence
59. B. Ancel, op. cit., p. 351, n° 4 in fine.
60. Ph. Francescakis, op. cit., p. 8, n° 4.
61. P.  G.  Vallindas, « La structure de la règle de conflit », RCADI  1960, t.  101, p.  327,
spéc. p. 340.
62. Définition du CNRTL consultable à l'adresse suivante : http://www.cnrtl.fr/definition/
efficace.
63. É.  Bartin, « De l'impossibilité d'arriver à la suppression définitive des conflits de lois »,
JDI 1897. 225 reproduit également in Études de droit international privé, A. Chevalier-Maresq, 1899.


http://www.cnrtl.fr/definition/

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