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RECHERCHE SUR LA QUALIFICATION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DES OBLIGATIONS

Rabel distingue les « Kollisionsnormen », parfois appelées « Grenznormen »,
des « Sachnormen ». Les deux premières ont pour objet la détermination de la loi
applicable. Ce sont des règles de conflit de lois. À l'inverse, les troisièmes sont
matérielles et ont pour objet la résolution interne du litige. À ce propos, il
énonce :  « cette différence de fonction entre ces deux sortes de normes exige que
l'interprète crée des notions spéciales pour ces deux branches de la lex fori, même
quand le législateur y a employé les mêmes expressions. Une interprétation des
normes de conflit qui s'inspire des besoins spéciaux de la circulation internationale
des personnes et des biens ne peut se borner à la réception des notions de la loi
interne du juge parce qu'il faut tenir compte également des autres législations applicables mises en cause par les faits à apprécier »93. Rabel s'appuie sur la différence
d'objet entre la règle de droit interne et la règle de conflit pour réfuter la qualification lege fori et esquisser sa pensée. La règle de conflit ayant un objet international, son interprétation doit être indépendante de la lex fori et doit également
tenir compte des autres législations. Il propose d'élaborer ce qu'il nomme les
« kollisionsrechtliche Begriffe », c'est-à-dire des « concepts de droit international
privé »94. Il s'agit ainsi de dessiner des catégories propres à l'ordre international et
indépendantes d'un droit national particulier.
52. Méthode comparative de Rabel. Une fois le but posé, c'est-à-dire l'élaboration de catégories autonomes, Rabel se propose de l'atteindre au moyen de la
méthode comparative95. La démarche était audacieuse car, à l'époque, le droit
comparé n'en était qu'à ses prémices. L'auteur l'admet96. Il affirme cependant que
l'étude comparative des différents droits des « pays civilisés » révèle qu'ils sont
suffisamment proches pour « permettre de créer des notions plus abstraites valables
pour tous les droits nationaux »97. Sa démarche consiste, à partir d'une analyse
comparée des différentes législations, à dégager le but commun partagé par les
différentes institutions nationales qui tendent à la production d'un même
effet. L'auteur prend l'exemple de la tutelle. Cette notion n'est ni le décalque de
son homonyme de droit interne allemand, ni même d'un quelconque autre
droit. Le contenu de la tutelle est une « abstraction » qui se dégage de l'analyse
comparative des différents droits nationaux98. Ainsi, la notion de tutelle doit comprendre « non seulement ce qu'entend le BGB, mais encore ce que le monde civilisé
entend par cela en général, et plus exactement : toutes les institutions de droit qui
ont pour but de régler la représentation ou la protection des personnes non entièrement capables qui ne sont pas sous la puissance paternelle ou parentale »99. Il s'agit
ainsi de rechercher, à partir d'une analyse comparative des différentes législations,
le contenu de la catégorie dont l'objet est universel et de construire un système
spécifiquement international de règles de conflit de lois100.
53. Accueil de la thèse de Rabel. La doctrine de Rabel a le mérite de souligner
les limites de la qualification lege fori, tout en formulant une proposition répondant aux attentes de l'ordre international. La qualification lege fori ne peut se
93. E. Rabel, « Le problème de la qualification », préc., p. 3.
94. Traduction empruntée à F. Rigaux, op. cit., p. 146, n° 103.
95. E. Rabel, op. cit., p. 2, p. 23 et pp. 61-62.
96. Ibid., pp. 61-62.
97. Ibid., p. 2.
98. Ibid., p. 23.
99. E. Rabel, op. cit., pp. 22-23 ; v. égal. F. Rigaux, op. cit., p. 148, n° 104.
100. F. Rigaux, op. cit., p. 148, n° 104.



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