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UN RENOUVELLEMENT LABORIEUX DE L'ESPRIT DU DROIT AU DÉBUT DU XIXe SIÈCLE

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faillite, tant par volonté de punir les commerçants inconstants que par l'absence
d'une proposition concurrente. De même, on pourrait invoquer les circonstances
révolutionnaires, elles qui ont bouleversé le commerce et provoqué une recherche
unanime d'apaisement.
733. L'ouvrage de Vincens développe une thèse similaire puisqu'il consacre
un chapitre dans son ouvrage à déterminer les « Circonstances qui ont influé sur la
Législation moderne »137. Dans aucun de ses développements, l'Empereur n'apparaît comme la seule source du fiasco du droit de la faillite. L'influence paraît évidente, encore une fois il ne s'agit aucunement de la nier. Néanmoins, l'instabilité
de l'économie et du commerce post-révolutionnaire n'a conduit à la formation
d'un droit extrêmement répressif que parce qu'il constituait, dans les esprits, le
seul et unique moyen de restaurer l'ordre. La nuance est mince, mais elle existe. Le
Code de 1807 n'a pas créé l'aspect répressif du droit de la faillite, il n'a fait que la
consacrer parce qu'aucune autre méthode n'était proposée.
734. Pourtant, l'idée que la consécration paroxystique de la répression
n'est qu'un accident de parcours domine toutes les discussions au sujet de la
faillite, particulièrement lorsqu'il s'agit de rénover le droit commercial.
Renouard affirme ainsi que « le code de 1807 a été rédigé sous une inspiration de
défiance et de colère contre beaucoup de scandales dont on était alors affligés »138.
Il poursuit en disant que « la sévérité dépassa le but »139. Un mémoire est d'ailleurs présenté au roi afin de critiquer l'ensemble des décisions commerciales de
l'empereur. Il mentionne les « victimes sans nombre du gouvernement de Bonaparte, de son infidélité à remplir ses engagements, de ses ordres arbitraires, de ses
décrets tyranniques [...] ». 
735. La stigmatisation et la répression du défaillant sont les seules méthodes
expérimentées jusqu'à présent pour gérer l'insolvabilité. Depuis l'Antiquité
jusqu'au début du XIXe siècle, aucune solution différente n'a été mise en place, ou
même évoquée. Il s'agissait du seul traitement envisageable et de fait les insuffisances du droit étaient attribuées à un manque de sévérité, à une rigueur insuffisante et à une démission de l'État.  Napoléon ne fait que porter une demande
populaire constante, implorant la plus extrême dureté vis-à-vis de ceux qui fragilisent le crédit public. Il incarne l'aboutissement de l'institutionnalisation de  la
stigmatisation des faillis en inscrivant directement les stigmates dans le droit. On
discute la pertinence d'une trop grande sévérité très rapidement après la promulgation du Code, d'autant qu'elle n'est pas seulement inutile, mais qu'elle se montre
aussi nuisible à la faillite dont elle paralyse la procédure.
736. Les doutes naissants quant à l'aspect trop répressif du droit de la
faillite, ajoutés aux difficultés pratiques auxquelles se heurte le Code, conduisent
à renouveler la manière de concevoir la faillite. On cherche de nouvelles
méthodes puisque les anciennes ont démontré leurs insuffisances. Malheureusement, en ce domaine, l'évolution législative ne semble pas dictée simplement par
le souci d'efficacité.
137. VINCENS, É., op. cit., p. 394.
138. RENOUARD, A.-C., Séance du 26 janvier 1835, « Rapport fait au nom de la commission
chargée de l'examen du projet de loi sur les faillites et banqueroutes », Procès-verbaux de la chambre
des députés, op. cit., T. II, p. 275.
139. Ibid.



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