Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 18 - Le passif environnemental de l'entreprise - 1

Dirigée par
Jacqueline Morand-Deviller,
Professeur émérite
de l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne

À travers les risques que l'entreprise fait peser sur l'environnement ou
à travers les risques qui pèsent sur elle eu égard à la multiplication des obligations légales visant à protéger l'environnement, l'entreprise ne peut plus
se permettre d'ignorer le risque environnemental. L'exigence d'appréhension
du risque environnemental doit dorénavant accompagner l'entreprise tout au
long de son existence.
Le droit comptable, autant pour ses capacités historiques d'appréhension des risques de l'entreprise qu'en sa qualité d'ordonnateur du langage de
l'entreprise, apparaît comme l'instrument idoine d'identification et de maîtrise du risque environnemental. Par le biais du concept de passif environnemental, le droit comptable offre dans un premier temps une grille de lecture
du risque environnemental permettant de mettre en lumière la plupart des
nuances de ce risque. Toujours grâce au concept de passif environnemental,
le droit comptable révèle dans un second temps son aptitude à contrôler les
conséquences dommageables que le risque environnemental fait peser sur
l'entreprise ou l'environnement.
Les mérites du droit comptable dans l'appréhension du risque environnemental de l'entreprise ne doivent cependant pas masquer une conception
-originelle exclusivement basée sur la reconnaissance des atteintes portées au
capital financier de l'entreprise. Parce que persister dans la voie de l'ignorance d'un capital environnemental a pour effet de restreindre l'appréhension du risque environnemental, la refondation du droit comptable dans le
sens de l'intégration d'un capital environnemental offre au droit comptable
l'opportunité de s'affirmer en tant que branche du droit qui, bien que spécifique, n'en est pas moins vivante et à ce titre, douée d'évolution.

JENNIFER
BARDY

LE PASSIF ENVIRONNEMENTAL DE L'ENTREPRISE

Fondée par Michel Prieur,
Professeur émérite
de l'Université de Limoges
et Jacqueline Morand-Deviller,
Professeur émérite de l'Université
Paris 1 Panthéon-Sorbonne

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
DE L'URBANISME
ET DE
L'ENVIRONNEMENT
TOME 18

978-2-275-07298-2-couv.indd 1

ISBN 978-2-275-07298-2

www.lgdj-editions.fr

Dirigée par
Jacqueline Morand-Deviller,
Professeur émérite
de l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne

LE PASSIF ENVIRONNEMENTAL
DE L'ENTREPRISE
CONTRIBUTION À L'AVÈNEMENT
D'UN DROIT COMPTABLE
DE L'ENVIRONNEMENT

Jennifer Bardy
Préface de
Gilles J. Martin

TOME
18
9 782275 072982

Fondée par Michel Prieur,
Professeur émérite
de l'Université de Limoges
et Jacqueline Morand-Deviller,
Professeur émérite de l'Université
Paris 1 Panthéon-Sorbonne

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
DE L'URBANISME
ET DE
L'ENVIRONNEMENT
TOME 18

Prix de thèse en droit privé de l'école doctorale DESPEG
Premier Prix de thèse de la Société française pour le droit de l'environnement 2019
Prix de thèse de la fondation UCA 2019

Prix : 60 €

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Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 18 - Le passif environnemental de l'entreprise

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 18 - Le passif environnemental de l'entreprise

Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 18 - Le passif environnemental de l'entreprise - 1
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Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 18 - Le passif environnemental de l'entreprise - 6
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Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 18 - Le passif environnemental de l'entreprise - 12
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