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L'intégration comptable de la transversalité du risque environnemental

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droit de l'environnement, un temps apparu comme un droit « technique, voire
techniciste »32. Au-delà de l'évolution du droit de l'environnement lui-même33, il
est aujourd'hui, et de manière très générale, question de l'analyse écologique du
Droit34 qui nécessite la réunion des compétences de juristes et de scientifiques. Ce
« nouveau champ d'étude de la science juridique »35 traduit ainsi l'approche « pluri »
ou « inter » disciplinaire indispensable à l'étude du risque environnemental.
D'une seconde part, l'étude du contenu du rapport d'audit nous révèle qu'un
chiffrage des impacts s'impose. Cette évaluation financière va favoriser la transcription en comptabilité des informations résultant du rapport d'audit. Cet enregistrement sera pratiqué en fonction des distinctions comptables précédemment
effectuées. En d'autres termes, selon la probabilité de survenance du risque, il
pourra être procédé à la comptabilisation d'une provision à caractère environnemental ou à la mention en annexe des informations environnementales issues du
rapport d'audit. 
La mention en comptabilité des données du rapport d'audit favorise une lecture transdisciplinaire des relations entre Droit et Sciences. L'intégration des deux
facettes du risque environnemental est telle que l'on se situe au-delà de toute
32. G.  J. Martin, Le droit de l'environnement, quelles mutations ?, Les Petites Affiches, 27 avr.
1994, n°  50. Voir également du même auteur, Rapport de synthèse du colloque « La prévention du
risque de responsabilité du prêteur pour dommages à l'environnement et l'audit d'environnement »,
RDAI, n° 4, 1993, p. 523 : « Avant 1985, c'est-à-dire environ de 1970 à 1985, le droit de l'environnement
n'est qu'un Droit administratif et pénal. C'est un Droit presque exclusivement fait d'autorisations et
d'interdictions, de réglementations administratives foisonnantes, sur lesquelles s'articule un nombre tout
aussi considérable de sanctions administratives et pénales. Ce droit de l'environnement - dont le
développement est généralement salué  - fait néanmoins l'objet de critiques assez vives. C'est un Droit de
non juristes, un Droit d'ingénieurs, très techniciste et largement ineffectif. C'est à son propos que Philippe
Saint Marc parle de « nécropole juridique » [...] ».
Voir aussi 90e Congrès des notaires de France, Nantes 8-11  mai 1994, Protection de
l'Environnement, De la Contrainte au Contrat, Tome II, p.  55 et S. Charbonneau, La gestion de
l'impossible, La protection contre les risques techniques majeurs, Economica, 1992, p. 145 : « L'une des
préoccupations actuelles des juristes, bien que cela n'apparaisse guère dans leurs écrits, concerne
l'envahissement du discours juridique par le langage scientifique ou prétendu tel. Il n'y a plus un seul texte
ou un seul procès qui aujourd'hui ne fasse appel à quelques notions scientifiques plus ou moins bien
assimilées. Que ce soit en matière médicale, économique ou écologique, le juriste se heurte à des notions
qui ne peuvent être interprétées que par des spécialistes. Surtout au niveau réglementaire, l'administration
fait appel à des experts pour rédiger ses textes. Qu'il s'agisse de déterminer la résistance des matériaux
au feu pour améliorer la protection contre l'incendie, de fixer des doses toxiques maximales admissibles
dans les rejets polluants ou les denrées alimentaires ou de calculer la résistance d'un métal à la corrosion,
l'activité de l'administration devient de plus en plus scientifique et technique ».
33. G.  J. Martin, Rapport de synthèse du colloque « La prévention du risque de responsabilité du
prêteur pour dommages à l'environnement et l'audit d'environnement », article précité, p. 524.
34. En référence à l'article de G. Henry, L'analyse Écologique du Droit, un nouveau champ de
recherche pour les juristes, RTD  Com. 2014, p.  289 : « l'analyse écologique du droit consiste
essentiellement en une étude, par les juristes, des règles de droit. La compétence première est ainsi celle
du juriste, parce qu'au-delà de la modification simple de la règle de droit (comme l'interdiction pure et
simple de commercialisation d'une substance dangereuse), une connaissance des raisonnements, des
règles d'interprétation, des notions juridiques et de leur régime sont indispensables pour les mettre en
perspective dans l'ordonnancement juridique et pour apprécier précisément l'efficience de la règle de droit
[...]. Cependant, comme pour l'analyse économique du droit, qui est pratiquée par des juristes mais
également par des économistes, les acteurs de l'analyse écologique du droit ne sont pas seulement les
juristes. Dans le cadre de l'analyse économique du droit, la science utilisée à titre accessoire est la science
économique. Dans le cadre de l'analyse écologique du droit, la science mise en œuvre à titre accessoire est
l'écologie ».
35. Ibid. 

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