Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 18 - Le passif environnemental de l'entreprise - 21

Introduction

6. Plus exactement, l'environnement sera abordé sous l'angle du risque pesant
sur l'entreprise puisqu'il est question de risque environnemental35 de l'entreprise.
Juridiquement, le risque est défini comme « [l'] événement dommageable dont la
survenance est incertaine, quant à sa réalisation ou à la date de cette réalisation ; se dit
aussi bien de l'éventualité d'un tel événement en général, que de l'événement spécifié
dont la survenance est envisagée »36. Il ressort de cette définition deux traits majeurs.
D'une part, l'événement à l'origine du risque s'avère dommageable à l'entreprise. Cet événement est susceptible d'affecter l'entreprise autant dans sa dimension patrimoniale que dans sa dimension extrapatrimoniale37. Nous pensons
notamment aux atteintes à la réputation qui affectent à la fois le patrimoine et
l'image de l'entreprise. En matière environnementale, le risque réputation38 est
sérieusement pris en considération par les industriels. Ainsi, à l'évocation des
compagnies maritimes, pétrolières et minières exploitant les terres gelées de l'Arctique, Messieurs R. Marion et F. Benhammou s'interrogent sur le poids de l'ours
polaire face aux enjeux économiques et géopolitiques que concentre cette région
du globe39. Ils soulignent que « son image est tellement emblématique que la première photo ou la première vidéo d'un ours polaire englué dans du pétrole pourraient
annihiler des investissements colossaux et des années de déploiements diplomatiques
et stratégiques »40. Ce que confirmait l'ancien président de Total, Christophe de
Margerie, qui, en 2012, annonçait ne plus lancer de projet d'exploitation dans les
zones englacées d'Arctique : « du pétrole au Groenland serait un désastre. Une fuite
causerait beaucoup trop de préjudices à l'image de l'entreprise »41. Cet exemple est
révélateur des enjeux liés au risque en matière environnementale42. Quand bien
même sa survenance est encore suspendue à des éléments dont l'entreprise n'a pas
la maîtrise, cette dernière peut être conduite à prendre des décisions stratégiques
majeures. Ce qui nous conduit à observer la seconde caractéristique du risque.
D'autre part, la survenance de cet événement est empreinte d'incertitude. Sa survenance est effectivement incertaine, quant à sa réalisation ou quant à la date de sa
réalisation. La part d'aléa, inhérente au risque, a pour effet de complexifier l'appréhension de ce dernier. Des arbitrages ayant trait à l'opportunité de prise en compte du
risque s'imposent dès lors à l'entreprise. Reste à préciser le terme « entreprise ».
7. Nous renvoyons aux multiples analyses doctrinales de l'entreprise brillamment synthétisées par Madame A.-S. Epstein résumant fort justement l'entreprise
35.
L'utilisation du singulier constitue une manière générique de désigner les risques
environnementaux. Nous verrons en effet qu'il existe une grande variété de risques environnementaux.
Un même risque environnemental peut d'ailleurs présenter différentes facettes (nous serons notamment
conduits à mettre en avant la facette financière et la facette écologique du risque environnemental).
36. Vocabulaire juridique, Gérard Cornu, Association Henri Capitant, Presses Universitaires de
France, 6e édition, p. 819 (sens 1).
37. Au sujet des droits extrapatrimoniaux des personnes morales, voir M. Cozian, A. Viandier
et F. Deboissy, Droit des sociétés, LexisNexis Litec, 29e éd., p. 119 et suiv. ; L. Dumoulin, Droits de la
personnalité et droit à la vie privée des personnes morales, Rev. Sociétés 2016, p. 594 ; B. Dondero, La
reconnaissance du préjudice moral des personnes morales, D. 2012, p. 2285 ; L. Dumoulin, Les droits de
la personnalité des personnes morales, Rev. Sociétés 2006, p. 1.
38. C. Malecki, Responsabilité sociale des entreprises - Perspectives de la gouvernance d'entreprise
durable, LGDJ, Collection Droit des affaires, 2014, p. 337 et suiv.
39. R. Marion et F. Benhammou, Géopolitique de l'ours polaire, éd. Hesse, 2015.
40. Ibid., p. 73.
41. Ibid., p. 74.
42. F. G. Trébulle, Le risque, clef du développement durable des sociétés, Droit des sociétés,
n° 8-9, août 2010, étude 13.

978-2-275-07298-2__DOCFILE__corpus.indd 5

20/02/2020 16:47:02

Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 18 - Le passif environnemental de l'entreprise

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 18 - Le passif environnemental de l'entreprise