Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 18 - Le passif environnemental de l'entreprise - 322

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LE PASSIF ENVIRONNEMENTAL DE L'ENTREPRISE

principes à appliquer dans la production et la diffusion de l'information et l'uniformisation de la présentation des états financiers pour répondre aux besoins des
-utilisateurs, notamment des investisseurs, et pour favoriser les comparaisons spatiotemporelles, est transposé à la normalisation de l'information environnementale et
sociale diffusée dans les rapports ESG »184.
344.  De la même manière que la volonté de normaliser l'information comptable s'est autrefois manifestée185, la volonté de normaliser l'information environnementale et sociale contenue dans les rapports ESG voit aujourd'hui le jour. Plus
précisément, ces ambitions, dont l'objectif final n'est autre que réguler la diffusion d'informations ESG, mettent en lumière deux nécessités : d'une part, celle
d'instaurer « une réglementation plus ou moins coercitive »186 et d'autre part, celle
d'établir « une normalisation du contenu des rapports ESG »187.
Toutefois, la normalisation comporte une « dimension politique incontestable »188. La normalisation « résulte [effectivement] d'un jeu d'acteurs entre les
entreprises et les informations qu'elles sont prêtes à diffuser, les utilisateurs et les
informations qu'ils souhaitent obtenir, les professionnels et les informations qu'ils
peuvent produire et contrôler [...]. Ces sous-ensembles d'informations ne se
recouvrent que partiellement et c'est le rapport de force entre ces différents acteurs
qui va définir les orientations de la normalisation »189.
Si le résultat d'un processus de normalisation est donc loin d'être neutre, le
processus lui-même s'avère long et difficile eu égard aux rapports de force qu'il
sous-tend. C'est certainement ce qui contribue à expliquer qu'en matière de rapportage social et environnemental, un seul référentiel, celui de la GRI, ait su s'imposer en tant que tel (ii). Le cas de la France mérite néanmoins un rapide détour.
En effet, en dépit d'un champ d'application et d'une ambition bien plus restreints
que ceux de la GRI, il témoigne de la nécessité de normaliser par-delà l'existence
d'une réglementation (i).
i. Le besoin de normalisation des informations sociétales par-delà la réglementation :
le cas français
345. En sciences de gestion, la théorie néo-institutionnelle contribue à
mettre en exergue les diverses pressions subies par les organisations (les entreprises pour ce qui nous concerne). Ces pressions sont de trois sortes190. Tout
d'abord, il existe des pressions coercitives ou un isomorphisme coercitif. Il s'agit
184. M.  Capron et F. Quairel-Lanoizelée, Reporting social et environnemental : peut-on
normaliser ?, in M. Nikitin et C. Richard (sous la dir.), Comptabilité, Société, Politique, Mélanges en
l'honneur du Professeur Bernard Colasse, op. cit., p. 162.
185. Ibid., p. 161.
186. Ibid., p. 162.
187. Ibid.
188. Le Professeur B. Colasse évoque cette dimension politique à l'occasion de son analyse des
cadres comptables conceptuels : B. Colasse, Cadres comptables conceptuels, in B. Colasse (sous la
dir.), Encyclopédie de Comptabilité, Contrôle de Gestion et Audit, op. cit., p. 112.
De notre point de vue, les cadres comptables conceptuels constituent d'ailleurs la traduction
d'un processus de normalisation.
189. M.  Capron et F. Quairel-Lanoizelée, Reporting social et environnemental : peut-on
normaliser ?, in M. Nikitin et C. Richard (sous la dir.), Comptabilité, Société, Politique, Mélanges en
l'honneur du Professeur Bernard Colasse, op. cit., p. 162.
190. Ces informations ont été recueillies lors d'une rencontre avec Madame E. Barbu, Maître de
conférences en Sciences de Gestion à l'Université Grenoble Alpes, réalisée le 30 juin 2017.

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