Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - Tome 18 - Le passif environnemental de l'entreprise - 41

Première partie

LE PASSIF ENVIRONNEMENTAL,
INSTRUMENT D'IDENTIFICATION
DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL

42.  Le passif environnemental apparaît comme un moyen d'identification
du risque environnemental. Cette assertion appelle diverses remarques.
43.  Pour rappel, l'expression « risque environnemental » tend à recouvrir une
multitude de situations concrètes. Ces situations se caractérisent par leurs répercussions sur l'environnement. D'une part, l'environnement est ici entendu dans
un sens correspondant à celui retenu au sein de nos propos introductifs. D'autre
part, ces répercussions sur l'environnement sont probables, potentielles, voire
totalement imprévisibles. La notion de risque introduit effectivement un aléa. Cet
aléa affecte autant les conséquences du risque que la survenance du risque. En
d'autres termes, les conséquences (dommageables1) comme la survenance du
risque s'avèrent, en fonction des cas, plus ou moins probables, plus ou moins
potentielles, voire totalement imprévisibles.
La myriade de situations que peut recouvrir le risque environnemental rend
donc cette « réalité » plus ou moins difficile à cerner ; d'où l'intérêt de chercher un
instrument apte à l'identifier c'est-à-dire apte à mettre en lumière ses diverses
nuances. Cet instrument s'incarne, selon nous, dans le concept de passif environnemental. La richesse de ce dernier contribue effectivement à éclairer la réalité
plurielle que constitue le risque environnemental. Sous cet angle, le terme « identification » apparaît synonyme de mise en lumière, d'éclaircissement.  Le verbe
identifier se définit plus précisément comme le fait de « considérer, déclarer identique, assimilable à quelqu'un/quelque chose d'autre »2. Or, nous allons observer
que c'est exactement ce que permet le concept de passif environnemental.
44.  Au préalable, il convient de comprendre que ces capacités du concept de
passif environnemental proviennent de son rattachement au droit comptable.
L'approche comptable est celle qui permet à la notion de passif environnemental
d'accéder au rang de concept. En effet, lorsque nous évoquons le droit comptable,
nous renvoyons à une matière éprouvée contribuant à enrichir le passif environnemental. Cet enrichissement permet d'ailleurs de réaliser que le concept de
1. Cela résulte de la définition du risque : « événement dommageable dont la survenance est
incertaine, quant à sa réalisation ou à la date de cette réalisation » (Vocabulaire juridique, Gérard Cornu,
Association Henri Capitant, Presses Universitaires de France, 6e édition, p. 819).
2. Définition du Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales.

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