452 LE PASSIF ENVIRONNEMENTAL DE L'ENTREPRISE SECONDE PARTIE LE PASSIF ENVIRONNEMENTAL, INSTRUMENT DE MAÎTRISE DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL TITRE 1 : LE PASSIF ENVIRONNEMENTAL, UN CONCEPT RÉVÉLANT L'APTITUDE PARTICULIÈRE DU DROIT COMPTABLE À GÉRER LE RISQUE ENVIRONNEMENTAL................................................................................... 219 Chapitre 1. Une gestion systémique du risque environnemental..................... 221 Section 1. La reconnaissance de sous-systèmes juridiques interpénétrés..... 223 § 1. L'existence de sous-systèmes juridiques ou la cohérence propre à chaque branche du droit........................................................................ 223 A. Les dissemblances constitutives du droit de l'environnement et du « droit de la transmission d'entreprise »............................................................................. 224 1. La vision formelle du droit de l'environnement................. 224 a) La non-intégration de certaines situations juridiques par le droit de l'environnement............................................ 224 b) Le défaut de prise en considération de certains risques environnementaux par l'Administration................... 227 2. Les évolutions proposées par le rapport Lepage................ 228 B. Des dissemblances révélatrices de l'existence de sous-systèmes juridiques....................................................... 229 § 2. L'interpénétration entre les sous-systèmes juridiques ou les rapports de limitation entre branches du droit................................ 233 A. L'« ouverture cognitive » du sous-système droit des affaires et l'« intégration normative » des informations reçues......................................................................................... 237 1. Les obligations d'information environnementale du rapport annuel.................................................................. 238 2. Les obligations d'information environnementale du bilan environnemental...................................................... 241 3. Les obligations d'information environnementale d'un projet d'aménagement commercial................................ 243 4. Les obligations d'information environnementale du droit financier................................................................... 244 5. L'engagement environnemental de la société « mère » ou « contrôlaire ».................................................................. 245 B. L'« ouverture cognitive » du sous-système droit de l'environnement et l'« intégration normative » des informations reçues.............................................................. 248 1. Le développement de l'outil contractuel............................ 248 2. L'annexe environnementale des baux commerciaux........... 250 3. L'instauration d'une responsabilité des sociétés « mères » à l'égard de leur filiale........................................... 251 4. Le recours à des mécanismes de marché............................ 254 978-2-275-07298-2__DOCFILE__corpus.indd 452 20/02/2020 16:47:36