456 LE PASSIF ENVIRONNEMENTAL DE L'ENTREPRISE Chapitre 2. Une régulation effective du risque environnemental au moyen d'une évolution du droit comptable................................................................ 365 Section 1. La construction d'une « vérité légale » de nature comptable en matière environnementale, condition d'émergence d'une « vérité comptable ».................................................................................................. 367 § 1. Le renforcement du rôle du droit comptable traditionnel................... 368 § 2. La refondation du socle conceptuel du droit comptable...................... 372 Section 2. L'instauration d'un dialogue entre « vérité légale » et « vérité comptable », condition de réalisation d'une régulation comptable du risque environnemental......................................................... 380 § 1. Les apports d'une « vérité comptable » environnementale à la « vérité légale »................................................................................ 380 A. L'amélioration des insuffisances légales................................ 380 1. Les cas de défaut d'obligation d'information environnementale................................................................... 381 2. Le problème de la responsabilité environnementale des groupes de sociétés.......................................................... 381 a) Le développement d'une comptabilité environnementale consolidée, facteur de diffusion d'une information de nature environnementale par-delà les apparences juridiques................ 382 b) La comptabilité environnementale consolidée, créatrice de lien entre la politique environnementale du groupe et le passif environnemental causé par une société du groupe................................................... 385 3. L'orientation douteuse du marché de la compensation écologique.............................................................................. 387 B. La réécriture du champ juridique du risque environnemental......................................................................... 392 § 2. Les apports d'une « vérité légale » environnementale à la « vérité comptable »......................................................................... 393 A. Le rôle de la « vérité légale » concernant le contrôle de la qualité de l'information comptable environnementale....... 394 1. Les limites actuelles du dispositif de contrôle de l'information environnementale........................................ 395 2. Les évolutions attendues pour la diffusion d'une information environnementale puis d'une information comptable environnementale de qualité...... 397 B. Le rôle de la « vérité légale » concernant le développement de l'information comptable environnementale........................... 398 1. Les modes d'analyse résultant de l'instauration d'une comptabilité environnementale « Intérieur-Extérieur ».... 398 2. L'influence de la « vérité légale » sur l'essor de l'information comptable environnementale...... 400 Conclusion du chapitre................................................................................ 403 978-2-275-07298-2__DOCFILE__corpus.indd 456 20/02/2020 16:47:37