Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 67 - L'effectivité de la sanction pénale - 1

BIBLIOTHÈQUE
DES SCIENCES
CRIMINELLES
TOME 67

Dirigée par
Jean-Claude Soyer,
André Decocq
et Yves Mayaud,
Professeurs émérites
de l'Université Paris II
Panthéon-Assas

La question de l'effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat.
La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que
selon une acception classiquement répandue, l'effectivité de la sanction pénale
correspondrait au taux d'application de la sanction prononcée et au rapport
de conformité entre la sanction prononcée et la sanction exécutée. Tout écart
entre ces deux pôles serait la manifestation d'une situation d'ineffectivité. Cette
-approche est réductrice, elle ne permet pas d'appréhender la notion d'effectivité
dans sa globalité.
Considérant comme effectif « ce qui produit un effet », l'étude de l'effectivité
de la sanction pénale ne peut se limiter à une simple vérification de la
correspondance entre la sanction prononcée et la sanction exécutée, elle s'étend
à l'appréciation des effets produits par la sanction pénale.
Au cœur de la recherche de production des effets de la sanction pénale,
l'exécution est source de l'effectivité recherchée. Aussi la notion d'effectivité estelle intimement liée à celle d'exécution. Pour autant, l'effectivité de la sanction
ne se réduit pas à son exécution. L'effectivité, qui est un état, ne peut se confondre
avec l'exécution qui correspond au processus permettant d'y parvenir.
Selon toute probabilité, la sanction exécutée produira des effets. Pourtant,
sauf à vider la notion d'effectivité de sa substance, il n'est pas possible de
considérer que tous les effets que la sanction est susceptible de produire relèvent
de son effectivité. Seuls les effets conformes à la finalité qui lui est assignée
intègrent cette notion. Tout en distinguant l'effectivité de l'efficacité, l'effectivité
de la sanction pénale se mesurera à l'aune des effets qui contribuent au maintien
de la paix sociale.

CATHERINE
TZUTZUIANO

L'EFFECTIVITÉ DE LA SANCTION PÉNALE

Fondée par
G. Stefani
et G. Levasseur
Professeurs à l'Université
de droit, d'économie
et de sciences sociales
de Paris

Fondée par
G. Stefani
et G. Levasseur
Professeurs à l'Université
de droit, d'économie
et de sciences sociales
de Paris

BIBLIOTHÈQUE
DES SCIENCES
CRIMINELLES
TOME 67

Dirigée par
Jean-Claude Soyer,
André Decocq
et Yves Mayaud,
Professeurs émérites
de l'Université Paris II
Panthéon-Assas

L'EFFECTIVITÉ
DE LA SANCTION PÉNALE

Catherine Tzutzuiano
Préface de
Sylvie Cimamonti

Prix de thèse Émile Garçon de l'AFDP 2016
TOME
67
9 782275 072999

978-2-275-07299-9-couv.indd 1

ISBN 978-2-275-07299-9

www.lgdj-editions.fr

Prix : 64 €

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Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 67 - L'effectivité de la sanction pénale

Table des matières de la publication Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 67 - L'effectivité de la sanction pénale

Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 67 - L'effectivité de la sanction pénale - 1
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 67 - L'effectivité de la sanction pénale - 2
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Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 67 - L'effectivité de la sanction pénale - 7
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Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 67 - L'effectivité de la sanction pénale - 16
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 67 - L'effectivité de la sanction pénale - 17
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 67 - L'effectivité de la sanction pénale - 18
Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 67 - L'effectivité de la sanction pénale - 19
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Bibliothèque des sciences criminelles - Tome 67 - L'effectivité de la sanction pénale - 21
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