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CONCLUSION
DE LA PREMIÈRE PARTIE

273. Une exécution réalisable. Pour être effective, la sanction doit être exécutée. Afin de garantir cette exécution, les autorités en charge de l'exécution ont, à
leur disposition, un arsenal de mesures destinées à préparer la phase d'exécution.
Ces mesures pourront être utilisées ante sententiam, au moment du prononcé de la
sanction ou encore post sententiam. Ces mesures ou procédures sont destinées à
faciliter la tâche des autorités en charge de l'exécution qui est de ramener la sanction à exécution. Ces mesures vont tantôt permettre d'anticiper sur les possibles
causes d'inexécution de la sanction tantôt permettre d'y remédier. Ainsi, la possibilité, reconnue par le législateur depuis la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010, de
procéder, dès le stade de l'enquête, à la « saisie pénale » d'un bien susceptible d'être
visé par une éventuelle peine de confiscation, permet aux autorités en charge de
l'exécution de la sanction pénale de prévenir le risque de dissipation qui est la principale cause de non-exécution de cette peine. De la sorte, l'exécution de la peine de
confiscation est assurée. De même, nous avons insisté sur l'utilité des BEX qui sont
des structures qui permettent aux autorités en charge de l'exécution de ramener
rapidement la sanction à exécution, notamment en profitant de la présence du
condamné lors du prononcé de la sanction. Profiter de la présence du condamné
lors du prononcé de la sanction est essentiel, non seulement parce que c'est à ce
moment qu'il se sent le plus concerné par la décision qui vient d'être rendue, mais
aussi parce que plus la mise à exécution de la sanction est éloignée de son prononcé
plus elle est incertaine. Une mise à exécution de la sanction pénale rapprochée de
son prononcé limite les risques de « disparition » du condamné ou de dissipation
de ses biens mais aussi celui de voir la peine prescrite.
La mise à exécution de la sanction, qui correspond au passage de la sanction
prononcée à la sanction exécutée, est une étape essentielle dans la recherche d'effectivité de la sanction pénale. À défaut d'être mise à exécution, celle-ci restera
ineffective, c'est-à-dire que la sanction qui n'aura pas été mise à exécution ne
pourra pas produire ses effets. Il est alors nécessaire d'anticiper cette mise à exécution lorsqu'il y a des raisons de craindre pour la réalisation de celle-ci. La mise en
œuvre des mécanismes permettant de la ramener à exécution est absolument indispensable avant que les autorités en charge de l'exécution en soient empêchées du
fait de l'acquisition de la prescription de la peine. La potentialité de l'exécution,
condition préalable de l'effectivité, repose dès lors sur une bonne maîtrise du temps
pour prescrire. Le jeu des actes interruptifs de prescription de la peine, ou encore
les moyens d'allongement de la durée de la prescription de la peine, sont de première importance. Une sanction prescrite est par hypothèse une sanction ineffective. Afin d'éviter ce dysfonctionnement, les autorités en charge de l'exécution de
la sanction prononcée devront être vigilantes. La mise à exécution de la sanction

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