2952994M-01_effectivite-sanction-penale_corpus Page 503 491 INDEX THÉMATIQUE - ajournement aux fins d'investigations sur la personnalité ou la situation matérielle, familiale et sociale : 111 - dangerosité : 320 à 324 - évolution de la situation et de la personnalité du condamné en cours d'exécution de la sanction : 16 ; 347 à 348 ; 355 à 356 ; 363 à 365 - périodicité : 327 ; 363 à 364 Exécution : - à l'étranger : 83 à 84 - crédibilité du système juridique : 14 - définition : 15 - droit à l'exécution des décisions de justice : 14 - effectivité (distinction) : 14 ; 20 à 22 ; 145 à 146 ; 269 ; 271 à 272 ; 273 à 274 ; 499 à 500 - forcée : 213 ; 216 ; 271 - volontaire : 147 ; 164 ; 170 ; 181 ; 212 ; 269 Expertise : 315 ; 320 F Femme enceinte : 86 Fichiers : - des personnes recherchées : 73 à 75 ; 373 - effacement des mentions (amnistie) : 489 - système d'information Schengen : 75 Finalité de la sanction : 6, 502 Fonction de juger : 335 ; 337 Fractionnement de la peine : 113 Fuite du condamné : - définition : 72 - v. recherche du condamné en fuite G Gestion de la population carcérale : - aménagement de la peine avant mise à exécution : 118 ; 143 - aménagement de la peine en cours d'exécution (« industrialisation ») : 351 à 352 ; 354 - art. 707 du CPP : 354 - logique pénitentiaire : 349 à 350 ; 354 Grâce : - aménagement de peine (distinction) : 394 à 396 ; 404 - demande de grâce (pertinence) : 402 à 404 Black 978-2-275-07299-9__DOCFILE__corpus.indd 491 - dispense d'exécution : 426 à 427 - inexécution correctrice : 417 ; 425 ; 426 ; 491 - peine non strictement nécessaire : 391 ; 393 ; 396 ; 491 - peines rémissibles : 397 I Immobilisation du véhicule : 224 à 225 Imprescriptibilité : - crimes contre l'humanité : 104 ; 449 - mesures de sûreté : 451 ; 475 à 476 Imputation de durées : - détention provisoire : 55 ; 118 à 119 - peine subie à l'étranger : 82 - réductions de peine : 118 Incapacités, déchéances ou retrait d'un droit : - effet neutralisant : 308 - v. relèvement Individualisation : - adaptation à l'évolution de la situation et de la personnalité du condamné : 302 ; 329 ; 359 ; 374 ; 386 ; 495 - principe : 388 ; 393 ; 394 ; 405 ; 407 ; 410 - v. juridictionnalisation Ineffectivité : - défaut d'effets : 14 à 15 ; 20 à 21 ; 140 ; 273 ; 491 à 492 - effets non conformes : 15 ; 278 ; 387 à 389 - v. amnistie - v. grâce - v. inexécution - v. prescription de la peine - v. relèvement Inexécution : - défaut d'effets : 14 ; 23 à 25 ; 140 - effets non conformes : 275 - ineffectivité intégrée : 388 à 389 ; 490 ; 497 Insertion : - v. effets différés/effet réinsérant Intangibilité de la sanction : 299 ; 302 ; 384 Intelligibilité de la sanction : 302 Interdiction(s) : - de séjour : 188 ; 247 ; 442 - du territoire français : 412 ; 414 ; 475 à 476 - professionnelles : 188 ; 415 ; 442 - v. probation (obligations et interdictions) 07/02/2020 09:46:59